Rechute d'accident de travail - santé
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Rechute d'accident de travail
Bonjour. J’ai eu un accident de travail fin juin 2023, citis OK jusque fin décembre 2023. Consolidé avec risque de rechute selon le certificat médical du médecin. Depuis début juillet 2024 je suis en arrêt pour cause de rechute d’accident de travail. Expertise que en janvier 2025. Les RH de ma collectivité me disent qu’il n’y a pas de délai maximum d’instruction réglementaire pour les rechutes. Or je lis par ailleurs que la procédure est la même que pour l’accident de travail initial avec un délai maximum de 4 mois d’instruction pour un CITIS provisoire. Pouvez vous me dire ce qu’il en est vraiment ?
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Santé - Médico-social
Bonjour,
Bonjour. En cas de rechute d’un accident de service ou de travail, la procédure est effectivement la même que pour l’accident initial?: la collectivité doit reconnaître le caractère professionnel de la rechute et placer l’agent en CITIS provisoire pendant l’instruction.
La réglementation (décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié) prévoit un délai maximum d’instruction de 4 mois, renouvelable une fois en cas de circonstances particulières dûment justifiées, soit 8 mois au total. Passé ce délai, et sans décision expresse, la rechute est tacitement reconnue (décision implicite favorable). Les services RH ne peuvent donc pas soutenir qu’il n’y a aucun délai?: la limite réglementaire existe bien et s’applique à la rechute comme à la première déclaration.
Cordialement
Bonjour. En cas de rechute d’un accident de service ou de travail, la procédure est effectivement la même que pour l’accident initial?: la collectivité doit reconnaître le caractère professionnel de la rechute et placer l’agent en CITIS provisoire pendant l’instruction.
La réglementation (décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié) prévoit un délai maximum d’instruction de 4 mois, renouvelable une fois en cas de circonstances particulières dûment justifiées, soit 8 mois au total. Passé ce délai, et sans décision expresse, la rechute est tacitement reconnue (décision implicite favorable). Les services RH ne peuvent donc pas soutenir qu’il n’y a aucun délai?: la limite réglementaire existe bien et s’applique à la rechute comme à la première déclaration.
Cordialement
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