Rechute d'accident de travail - santé
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Bonjour,
Bonjour. En cas de rechute d’un accident de service ou de travail, la procédure est effectivement la même que pour l’accident initial?: la collectivité doit reconnaître le caractère professionnel de la rechute et placer l’agent en CITIS provisoire pendant l’instruction.
La réglementation (décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié) prévoit un délai maximum d’instruction de 4 mois, renouvelable une fois en cas de circonstances particulières dûment justifiées, soit 8 mois au total. Passé ce délai, et sans décision expresse, la rechute est tacitement reconnue (décision implicite favorable). Les services RH ne peuvent donc pas soutenir qu’il n’y a aucun délai?: la limite réglementaire existe bien et s’applique à la rechute comme à la première déclaration.
Cordialement
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