Rechute maladie professionnelle- autres

Question

Rechute maladie professionnelle

Bonjour, j’ai eu un nombre d’arrêt pour maladie professionnelle. J’ai repris en mi-temps thérapeutique pendant six mois et là je suis de nouveaux en arrêt car les douleurs sont revenus. Est-il possible Que mon arrêt de travail soit une rechute par rapport à la maladie professionnelle étant donné qu’il n’y a pas eu ni guérison ni consolidation. Je suis dans la fonction publique hospitalière. Merci de votre réponse.

Aide-soignant hospitalier -ASH

Santé - Médico-social

Answer 1

Dans la fonction publique hospitalière, la question de la rechute liée à une maladie professionnelle est encadrée par des règles spécifiques. Voici les points importants à retenir?:

1. **Définition de la rechute**
- Une rechute se caractérise par la réapparition des symptômes de la maladie professionnelle sans qu’il y ait eu guérison ni consolidation entre-temps.
- En cas de rechute, l’arrêt de travail est considéré comme la continuation de la première maladie professionnelle, ce qui peut avoir des conséquences sur la prise en charge et les droits.

2. **Reconnaissance de la rechute**
- Pour qu’un arrêt soit reconnu comme rechute, un certificat médical doit clairement l’indiquer.
- Le médecin du travail ou le médecin conseil peuvent être amenés à apprécier que l’état de santé n’a pas été consolidé ou que la maladie persiste dans sa nature professionnelle.

3. **Implications dans la fonction publique hospitalière**
- Le fonctionnaire bénéficie d’une protection spécifique en cas de maladie professionnelle (voir les dispositions du statut particulier et de la réglementation relative à la fonction publique hospitalière).
- Lors d’une rechute, l’arrêt peut être considéré comme consécutif à la maladie initiale, permettant la poursuite de certains droits (indemnisation spécifique, maintien de rémunération selon les règles applicables).
- Néanmoins, l’établissement et la reconnaissance formelle de la rechute peuvent nécessiter une procédure médicale et administrative.

4. **Conseils pratiques**
- Informer rapidement le service des ressources humaines de votre établissement.
- Fournir tous les certificats médicaux mentionnant la rechute.
- Consulter le médecin du travail pour un suivi approprié.
- En cas de doute, demander un avis auprès du comité médical ou de la commission de réforme compétente.

5. **Limites**
- Chaque situation est singulière et dépend de l’évaluation médicale réalisée.
- Les modalités précises peuvent varier selon les textes applicables et la situation individuelle.

Pour plus d’informations et de fiches pratiques sur la gestion des maladies professionnelles dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter le site http://emploi-collectivites.fr, rubrique «?Santé et sécurité au travail?».
Par ailleurs, pour des questions juridiques précises, un contact avec un représentant du personnel ou un conseiller spécialisé est recommandé.

Je précise que cette réponse est d’ordre général et ne remplace pas un avis médical ou juridique personnalisé.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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