reclassement en classe supérieure- rémunération

Lors d’un passage en classe supérieure au 1er janvier, il faut distinguer deux éléments : l’échelon et l’ancienneté dans l’échelon.

1) Principe : reclassement dans la nouvelle classe

Un changement de classe (ex. passage de classe normale à classe supérieure, selon le cadre d’emplois) entraîne en général un reclassement dans la grille de la nouvelle classe.

Ce reclassement se fait selon les règles prévues par le statut particulier du cadre d’emplois et, le cas échéant, par le décret indiciaire applicable.

2) Effet sur l’ancienneté d’échelon : pas une règle unique

L’ancienneté dans l’échelon n’est pas systématiquement conservée à l’identique lors d’un changement de classe. Selon les textes applicables au grade/cadre d’emplois :

• Elle peut être conservée en tout ou partie, souvent dans la limite de la durée exigée pour accéder à l’échelon suivant, quand le reclassement ne procure pas un avantage indiciaire « trop important ».
• Elle peut être remise à zéro, notamment si le reclassement s’analyse comme une nouvelle situation dans la carrière (selon les modalités prévues par le texte).
• Elle peut être conservée partiellement, avec un mécanisme de « reprise » ou de « plafonnement » de l’ancienneté.

Le fait de rester à l’échelon 7 après le passage en classe supérieure ne suffit donc pas, à lui seul, à conclure que les 18 mois sont automatiquement conservés : tout dépend de la règle de reclassement prévue pour votre situation.

3) Ce qui fait foi dans votre cas

L’information déterminante figure dans :

• l’arrêté (ou la décision) de nomination/avancement en classe supérieure, qui mentionne généralement l’échelon et peut préciser l’ancienneté conservée ;
• les textes statutaires applicables à votre cadre d’emplois (consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr).

4) Points de vigilance

• Les règles peuvent varier selon le cadre d’emplois, le grade exact, et le type de changement intervenu (avancement de grade, promotion interne, etc.).
• En cas d’erreur, une rectification est en principe possible sur la base des textes et de l’arrêté.

Ressources utiles

• Portail d’information sur les démarches et principes de carrière dans la fonction publique : service-public.fr
• Textes de référence : legifrance.gouv.fr
• Fiches pratiques liées à l’avancement et à la carrière sur Emploi-Collectivites.fr (rubrique Blog territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Si l’arrêté ne mentionne pas l’ancienneté conservée, c’est généralement le service RH qui applique la règle du texte statutaire correspondant et peut confirmer le calcul figurant sur votre situation indiciaire.