Reclassement d'échelon suite réussite concours- concours
Fonction hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Reclassement d'échelon suite réussite concours
Bonjour, En 2022, j’étais AAP2, j’ai réussi l’examen pro SACN du ministèrde l’intérieur avec nomination au 1er janvier 2023 puis le SACS du ministère des affaires sociales avec nomination au 1er mars 2023. Quand le ministère des affaires sociales m’a fait mon arrêté de nomination, ils n’ont pas tenu compte que j’étais passée SACN depuis 2 mois, ild ont marqué dessus AAP2. Je leur ai écrit dans ce sens et ils m’ont répondu que le reclassement d’échelon se faisait sur AAP2 parce que j’étais AAP2 à l’année du concours. Je voulais savoir si c’était bien ça et s’il y a un texte sur lequel s’appuyer? Merci pour votre retours.
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Social
Bonjour,
Effectivement c’est bien cela, vous devez être reclassé en tenant compte de votre situation d’origine soit AAP2. La date de nomination correspond à la décision prise par votre administration, il y a donc un effet rétroactif soit au 1er janvier 2023, de 2 mois.
Référence juridique :
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Cordialement
Effectivement c’est bien cela, vous devez être reclassé en tenant compte de votre situation d’origine soit AAP2. La date de nomination correspond à la décision prise par votre administration, il y a donc un effet rétroactif soit au 1er janvier 2023, de 2 mois.
Référence juridique :
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Educateur de prévention spécialisée H/FVille de ANNEMASSE |
![]() | Chargé de mission proximité et vie locale - Référent de quartier F/HVille de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Assistant.e socio-éducatif.ve autonomie F/HMAIRIE DE GENNEVILLIERS |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "concours"
Autres questions liées à la thématique "concours"
6 réponse(s)
5 réponse(s)


