Quel recours pour réintégrer la fonction publique - autres

Question

Quel recours pour réintégrer la fonction publique

J’étais en période de disponibilité du 1er septembre 2000 24 au 31 août 2025, entre-temps à partir du mois d’avril j’ai trouvé une affectation au ministère de l’intérieur donc l’administration au ministère de l’de l’intérieur a pris contact avec l’administration de l’hôpital, il y a eu un échange et la vie favorable a été signé par le ministère de l’intérieur et la DRH de la fonction de l’hôpital. Ensuite j’ai saigné mon arrêt arrêté au 28 août 2025 et l’hôpital Hopital m’a radié sous prétexte que je ne, je n’ai pas prévenu. Je n’ai pas fait de demande de détachement alors que l’arrêt a été signé en août 2025 au ministère de l’intérieur, et j’ai appris que j’étais radié aujourd’hui par le ministre, enfin par l’assistance, pépites des hôpitaux de Paris.

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Santé - Médico-social

Answer 1

Votre situation semble concerner la gestion administrative d’une période de disponibilité suivie d’une affectation au ministère de l’Intérieur, ainsi que les conditions de votre radiation par l’établissement hospitalier. Voici quelques éléments d’information générale sur ce type de situation :

1. **Période de disponibilité**
- La disponibilité est une position administrative pendant laquelle l’agent suspend son activité au sein de son administration d’origine.
- Pendant cette période, il n’y a pas de relation salariale ni de service actif dans l’administration d’origine.
- La reprise de service doit être formalisée par une démarche administrative (demande de réintégration ou détachement selon le cas).

2. **Détachement et affectation dans une autre administration**
- Le détachement est une mise à disposition temporaire dans une autre administration ou organisme, avec maintien du lien statutaire et du traitement par l’administration d’origine.
- Il suppose une demande formelle de l’agent, souvent en accord avec les deux administrations concernées.
- Une « avis favorable » signé par les DRH des deux administrations est une étape importante, mais il ne remplace pas nécessairement la demande officielle de détachement de l’agent.

3. **Résiliation ou radiation en cas d’absence de demande de détachement**
- Si un agent ne régularise pas sa situation (pas de demande formelle, pas de reprise officielle), l’administration peut considérer l’absence de reprise comme un abandon de poste ou une démission volontaire.
- Cela peut entraîner une radiation des cadres ou une radiation d’office.
- La procédure doit respecter les règles de droit et l’agent doit en être informé.

4. **Conseils et précautions**
- Vérifiez les échanges écrits et décisions officielles concernant votre situation (courriers, arrêtés, avis, échanges entre administrations).
- Contactez la DRH de votre administration d’origine pour demander des explications précises sur les motifs et la procédure de radiation.
- En cas de litige, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire compétente ou consulter un conseiller juridique spécialisé.
- Les règles peuvent varier selon votre statut exact, votre corps, et les conventions en vigueur.

Je ne dispose pas d’informations spécifiques sur votre dossier ni sur les documents échangés. Pour une analyse précise et un accompagnement adapté, il est recommandé de consulter directement votre DRH, un représentant du personnel, ou un conseiller juridique. Vous pouvez également consulter les fiches pratiques disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment celles sur la disponibilité, le détachement, et la reprise de service.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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