Recrutement communaute de commune - recrutement

Question

Recrutement communaute de commune

Bonjour, titulaire de la fpt en tant qu’ase, j’ai ete révoqué.
Est-il possible de postuler en communaute de commune sur un autre type de poste (passant du social a l’administratif) ?

Social

Answer 1

Bonjour,

En tant que fonctionnaire titulaire de la Fonction publique territoriale (FPT) révoqué de votre poste d’Assistant de service social (ASE), voici quelques éléments à prendre en compte concernant votre possibilité de postuler à un autre poste, par exemple dans l’administratif, dans une communauté de communes :

1. Statut après révocation
- La révocation entraîne la perte de la qualité de fonctionnaire pour le poste concerné.
- Toutefois, la révocation ne constitue pas nécessairement une interdiction totale d’exercer dans la Fonction publique territoriale.
- Cette situation dépend de la nature de la sanction, des motifs et des dispositions éventuelles précisées dans la décision de révocation.

2. Possibilité de recrutement dans un autre emploi
- Il est possible, sous conditions, de candidater à d’autres postes dans la FPT, notamment dans un autre corps ou cadre d’emploi, comme un poste administratif.
- Le recrutement dans un nouveau poste se fait généralement par concours ou recrutement direct, selon les règles en vigueur dans la collectivité.
- La collectivité peut apprécier les motifs de la révocation dans le cadre de son recrutement. Une sanction disciplinaire grave peut influencer la décision d’embauche.

3. Précautions et démarches
- Il est conseillé de consulter la décision de révocation pour vérifier s’il existe une interdiction d’accès à la fonction publique.
- Vous pouvez vous rapprocher du service Ressources humaines de la collectivité pour connaître les possibilités de candidature.
- Il peut être utile de solliciter un avis juridique personnalisé ou de contacter un représentant syndical.

4. Ressources utiles
- Pour mieux comprendre les conséquences d’une révocation dans la FPT, consultez les fiches sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
- Le site service-public.fr donne des informations générales sur les sanctions disciplinaires dans la fonction publique.

En résumé, postuler sur un autre poste dans une communauté de communes est possible mais dépendra des termes de votre révocation et de la politique de recrutement de la collectivité. Cette question comporte des aspects juridiques complexes, et un avis officiel peut être nécessaire.

Je reste à votre disposition en cas de besoin d’informations complémentaires.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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