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Le recrutement dans la fonction publique

07/10/2018
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Fiche pratique n° 607 / 1697
Le recrutement dans la fonction publique constitue un vivier important d'emploi puisque 696 métiers ont été recensés dans le répertoire des métiers au 17 février 2012 sur près de 5 millions d'emplois créés sur les trois fonctions publiques : territoriale, hospitalière et d'Etat.
 
Les modes et conditions de recrutements varient selon qu'il s'agisse du recrutement d'un agent titulaire ou non titulaire.
 

Les conditions de recrutement d'un agent titulaire

Les conditions de recrutement d'un agent titulaire sont la liste d'aptitude à la réussite d'un concours ou par voie de mobilité externe pour l'ensemble des catégories d'emploi (A,B,C).
 
Il existe cependant des possibilités de recrutements directs pour certains fonctionnaires de catégorie C (ex ::adjoint administratif ou technique 2ème classe), mais aussi dans le cadre de dispositifs spécifiques tels que les emplois réservés, personnes handicapées ou le PACTE.
 
Certaines conditions préalables pour le candidat au concours ou au recrutement direct sont nécessaires telles que la nationalité française ou de l'espace économique européen, jouir de ses droits civiques, ne pas être inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire, âge...
 
Des conditions préalables de recrutement pour l'employeur public sont également nécessaires comme l'inscription du poste à pourvoir dans son tableau des effectifs et donc l'assurance de la disponibilité des crédits pour la rémunération, la déclaration de la vacance de poste afin d'assurer la publicité...
 
La titularisation d'un fonctionnaire se concrétise à l'issue d'une période de stage.
 
Le recrutement se formalise par un arrêté individuel.

Suite au décret 2015-1155 du 17 septembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation », le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande d’accès à l’emploi vaut décision de rejet :

 

Le recrutement d'un agent de la fonction publique non titulaire

Par voie d'exception, la fonction publique peut recourir au recrutement d'agents non titulaires de droit public. A ce titre, l'employeur devra respecter certaines conditions liées aux motifs et les formalités.
 
Les motifs de recrutement d'un agent non titulaire sont limitativement énumérés par les textes et concernent essentiellement les remplacements, un accroissement temporaire d'activité, l' exercice de fonctions spécifiques ou dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire.
 
Les contrats peuvent être de courte durée (CDD jusqu'à 3 ans renouvelable une fois), saisonniers, temporaires (intérim), vacataires (à la prestation) ou de longue durée (CDI).
 
Au même titre que pour les agents titulaires, les recrutements doivent avoir été précédés des mêmes conditions liées au candidat et aux procédures de création et de publicité de poste.
 
Le recrutement se formalise par un contrat de travail de droit public.
 
Le recrutement dans la fonction publique est encadré par de nombreux textes de portée générale et pour chacun des cadres d'emploi, afin de garantir l'égalité d'accès à l'emploi public.
 
 

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