Recrutement mineur en ACM- recrutement
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Recrutement mineur en ACM
Bonjour, Pouvez-vous me dire quel contrat vous mettez en place concernant le recrutement d’animateur mineur pour un acm svp ? Quel durée journalière et hebdomadaire que vous appliquez? Meri de vos retour Cordialement
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,
Concernant le recrutement d’un animateur mineur pour un accueil collectif de mineurs (ACM), voici les éléments factuels à considérer :
1. **Contrat de travail**
- Un mineur peut être recruté en contrat de travail, généralement un contrat à durée déterminée (CDD) adapté à la période d’animation.
- Le contrat doit respecter la législation sur l’emploi des mineurs, notamment en termes d’horaires et de travaux interdits.
- Il est important que le contrat précise les missions, la durée du travail, la rémunération et les conditions d’encadrement.
2. **Durée quotidienne et hebdomadaire**
- Depuis le 1er juillet 2015, la réglementation interdit que les mineurs travaillent plus de 8 heures par jour.
- La durée hebdomadaire maximale est de 35 heures, conformément au Code du travail, sauf exception temporaire et dans le respect de la santé et sécurité du jeune salarié.
- Le temps de travail doit être encadré pour garantir le repos et le bien-être du mineur.
3. **Conditions spécifiques aux animateurs mineurs**
- Pour les animateurs de moins de 18 ans, la responsabilité morale est plus importante et certaines activités peuvent être limitées.
- Le code de l’Action sociale et des familles et le Code du travail fixent des règles à suivre pour protéger les jeunes travailleurs.
*Précautions* :
- Il est conseillé de consulter la réglementation en vigueur, notamment les textes sur le travail des mineurs disponibles sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
- Les règles peuvent varier selon le type d’ACM (centre de loisirs, colonie de vacances, etc.) et la convention collective applicable.
Pour plus d’informations pratiques, la fiche « Recrutement et statut des animateurs » sur le site http://emploi-collectivites.fr peut être utile.
En résumé, le contrat est généralement un CDD à temps partiel, avec une limite de 8 heures par jour et 35 heures par semaine maximum pour un animateur mineur, sous réserve des conditions légales en vigueur.
Cordialement.
Concernant le recrutement d’un animateur mineur pour un accueil collectif de mineurs (ACM), voici les éléments factuels à considérer :
1. **Contrat de travail**
- Un mineur peut être recruté en contrat de travail, généralement un contrat à durée déterminée (CDD) adapté à la période d’animation.
- Le contrat doit respecter la législation sur l’emploi des mineurs, notamment en termes d’horaires et de travaux interdits.
- Il est important que le contrat précise les missions, la durée du travail, la rémunération et les conditions d’encadrement.
2. **Durée quotidienne et hebdomadaire**
- Depuis le 1er juillet 2015, la réglementation interdit que les mineurs travaillent plus de 8 heures par jour.
- La durée hebdomadaire maximale est de 35 heures, conformément au Code du travail, sauf exception temporaire et dans le respect de la santé et sécurité du jeune salarié.
- Le temps de travail doit être encadré pour garantir le repos et le bien-être du mineur.
3. **Conditions spécifiques aux animateurs mineurs**
- Pour les animateurs de moins de 18 ans, la responsabilité morale est plus importante et certaines activités peuvent être limitées.
- Le code de l’Action sociale et des familles et le Code du travail fixent des règles à suivre pour protéger les jeunes travailleurs.
*Précautions* :
- Il est conseillé de consulter la réglementation en vigueur, notamment les textes sur le travail des mineurs disponibles sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
- Les règles peuvent varier selon le type d’ACM (centre de loisirs, colonie de vacances, etc.) et la convention collective applicable.
Pour plus d’informations pratiques, la fiche « Recrutement et statut des animateurs » sur le site http://emploi-collectivites.fr peut être utile.
En résumé, le contrat est généralement un CDD à temps partiel, avec une limite de 8 heures par jour et 35 heures par semaine maximum pour un animateur mineur, sous réserve des conditions légales en vigueur.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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