Récupération des heures de formation- congés

Question

Récupération des heures de formation

Bonjour Je dois des heures à ma collectivité. La Mairie ma proposer de participer à une formation hors temps de travail un mercredi mais ce jour là je ne suis jamais en poste. Ai-je le droit d’avoir des heures de récupération ?

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici les éléments d’information concernant votre situation :

1. **Heures à récupérer et formation hors temps de travail**
La participation à une formation hors temps de travail, comme un mercredi où vous n’êtes pas en poste, peut donner droit à une récupération ou à une compensation si cette formation est imposée par votre collectivité.

2. **Heures supplémentaires et récupération**
Si vous devez des heures à votre collectivité (heures non effectuées), la situation est différente. Ces heures de “dette” doivent en principe être régularisées selon les modalités prévues par votre service. Si la mairie vous propose une formation ce jour-là, cela ne remplace pas nécessairement la récupération des heures dues.

3. **Accord avec votre collectivité**
Il est important que la mairie confirme par écrit les modalités de récupération ou de compensation en lien avec votre participation à cette formation.
- Vous pouvez demander que ces heures de formation vous soient comptabilisées comme heures travaillées ou compensées.
- Si vous n’êtes normalement pas en poste ce jour-là, la formation pourrait être considérée comme du travail effectif.

4. **Limites et précautions**
En l’absence d’accord clair, il est possible que ces heures ne soient pas automatiquement récupérées.
Les règles peuvent varier en fonction :
- du statut (fonctionnaire, contractuel…)
- des accords locaux ou des règles internes à la collectivité
- du Code du travail ou du statut de la fonction publique territoriale (voir legifrance.gouv.fr)

Pour aller plus loin : vous pouvez consulter la page dédiée aux formations et temps de travail sur le site http://emploi-collectivites.fr, ainsi que les fiches sur la gestion des heures dans la fonction publique territoriale. N’hésitez pas non plus à contacter votre service des ressources humaines pour obtenir une réponse précise adaptée à votre situation.

En résumé, vous pouvez avoir droit à une récupération si la formation est imposée et hors de votre temps habituel de travail, mais cela dépend d’un accord avec la collectivité.

Je vous invite à formaliser votre demande auprès de la mairie pour que les modalités soient claires et respectent votre temps de travail.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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