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récuperation heures supplémentaires ou complémentaires- temps de travail
Fonction territoriale
Infirmier territorial en soins généraux-ISG
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Récuperation heures supplémentaires ou complémentaires
IDE Catégorie A , est-il possible de récupérer nos heures faites en plus pour surcharge de travail ?
Infirmier territorial en soins généraux-ISG
Santé - Médico-social
Bonjour,
En principe, les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires*. Seuls
certains agents de catégorie A, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médicosociale peuvent en bénéficier, par exception.
Il s’agit des : sage-femmes territoriales ; cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices cadres
de santé; infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales dont le corps
équivalent peut également en bénéficier,
L’article 7 du décret du 14 janvier 2002 limite à 25 heures supplémentaires par mois le
nombre d’heures que les agents peuvent effectuer.
Ces 25 heures peuvent être dépassées en cas de circonstances exceptionnelles et pour
une durée limitée, sur décision motivée du chef du service qui en informe immédiatement le CST.
En principe, les agents de catégorie A sont exclus du bénéfice des heures supplémentaires*. Seuls
certains agents de catégorie A, appartenant à des cadres d’emplois de la filière médicosociale peuvent en bénéficier, par exception.
Il s’agit des : sage-femmes territoriales ; cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices cadres
de santé; infirmiers territoriaux en soins généraux, puéricultrices territoriales dont le corps
équivalent peut également en bénéficier,
L’article 7 du décret du 14 janvier 2002 limite à 25 heures supplémentaires par mois le
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Ces 25 heures peuvent être dépassées en cas de circonstances exceptionnelles et pour
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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