Récupération des jours enfants malade- autres

Question

Récupération des jours enfants malade

Bonjour,je me suis fait muté dans une autre mairie au 1octobre et l on me dit que j ai génère 3jours enfants malade j jusqu a la fin de l année!se ne sont pas des congés, normalement j ai droit à 12jours par ans et je n’ ai pas été absent dans l autre collectivité durant l année jusqu’à ma mutation!le jours qui me reste ne basculent pas dans l autre collectivité?

Adjoint technique territorial-ATT

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales concernant le droit aux jours d'absence pour enfant malade dans la fonction publique territoriale, qui peuvent vous aider à mieux comprendre votre situation.

1. **Nombre de jours pour enfant malade**
Selon la réglementation applicable, un agent territorial bénéficie en principe de 12 jours d’absence par an pour s’occuper d’un enfant malade, ou 24 jours si l’agent a au moins 3 enfants à charge âgés de moins de 16 ans.

2. **Prise en compte des jours utilisés avant mutation**
Les droits aux jours d’absence pour enfant malade sont personnels et calculés sur une année civile. Si vous avez exercé dans une collectivité d’origine avant la mutation, les jours utilisés durant cette période doivent en principe être pris en compte pour le décompte annuel total, car le droit est unique par agent et par année.

3. **Transfert des droits entre collectivités**
En cas de mobilité (mutation ou détachement), le nombre de jours déjà pris est en général communiqué entre les collectivités pour assurer une prise en compte cohérente des jours utilisés. Cependant, les jours non pris ne \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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