RECUPERATION JOURS EXEPTIONNELS- temps de travail

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre question sur la récupération des jours de congés exceptionnels en cas de congé pour longue maladie.

1. Congé longue maladie et droits aux congés :
Lors d’un congé de longue maladie, le fonctionnaire est en arrêt pour raison médicale. Ce type d’absence n’ouvre pas automatiquement le droit à la récupération des jours de congés, car l’agent n’exécute pas son temps de travail habituel.

2. Jours de congés exceptionnels (ancienneté, jour du maire) :
Ces jours sont souvent attribués en fonction de critères précis (ancienneté, fonction, événements professionnels) et sont normalement consommés pendant les périodes de travail effectif.

3. Récupération des jours non pris pendant un arrêt maladie :
- En général, si les jours de congés exceptionnels sont décomptés alors que l’agent est en congé de longue maladie, ils ne sont pas considérés comme acquis dans le cadre de cette absence.
- Ces jours ne sont pas automatiquement récupérables, sauf disposition spécifique dans le règlement intérieur de la collectivité ou accords locaux.
- Il est donc important de consulter la DRH ou le référent ressources humaines de votre collectivité pour vérifier les règles applicables dans votre situation.

4. Précautions à prendre :
- Vérifiez votre situation avec les textes internes.
- Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale et les accords locaux.
- La récupération peut dépendre de la catégorisation des congés et des accords collectifs.

Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter les ressources sur l’annualisation du temps de travail et la gestion des congés sur le site https://emploi-collectivites.fr, notamment sur les fiches relatives aux congés maladie.

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