réexamen et revalorisation de IFSE- rémunération
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Réexamen et revalorisation de IFSE
Je suis adjoint administratif dans une commune de 3500 hab qui a mis en place le regime RIFSEEP en septembre 2016. Depuis cette date ma prime IFSE n’a pas été revaloriser, ni en 2020 (revalorisation quadriennale) ni en 2019 lorsque j’ai été nommée au grade supérieur; Sur MA FICHE DE PAIE D’AVRIL 2024 Le montant de ma prime est le même que celui de SEPTEMBRE 2016 J’ai interpellé le maire en janvier 2023, sans réponse. j’ai remis une copie de ce courrier a mon supérieur hiérarchique en janvier 2024 lors de l’entretien professionnelle et toujours pas de réponse a ce jour. Que dois faire ? comment puis je évaluer ma perte financière de 2016 à 2024 ? Merci pour votre aide
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
e montant de l’IFSE est déterminé :
d’une part, compte tenu des fonctions exercées par l’agent,
d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.
Pour déterminer le montant de l’IFSE alloué à chaque agent, les fonctions occupées par les agents sont réparties dans des groupes de fonctions. Dans la fonction publique d’Etat, les groupes de fonction sont répartis au regard de trois types de critères professionnels :
L’encadrement, la coordination, le pilotage et la conception (responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et suivi des dossiers ou de conduite de projets)
La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
Les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration, ces critères ne s’imposent pas aux collectivités territoriales. Les collectivités peuvent faire le choix de s’y référer pour constituer leurs groupes de fonctions ou s’appuyer sur d’autres critères. Toutefois, elles ne pourront pas établir des critères étrangers aux fonctions, comme par exemple ceux liés à la manière de servir.
Cordialement
e montant de l’IFSE est déterminé :
d’une part, compte tenu des fonctions exercées par l’agent,
d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.
Pour déterminer le montant de l’IFSE alloué à chaque agent, les fonctions occupées par les agents sont réparties dans des groupes de fonctions. Dans la fonction publique d’Etat, les groupes de fonction sont répartis au regard de trois types de critères professionnels :
L’encadrement, la coordination, le pilotage et la conception (responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et suivi des dossiers ou de conduite de projets)
La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
Les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration, ces critères ne s’imposent pas aux collectivités territoriales. Les collectivités peuvent faire le choix de s’y référer pour constituer leurs groupes de fonctions ou s’appuyer sur d’autres critères. Toutefois, elles ne pourront pas établir des critères étrangers aux fonctions, comme par exemple ceux liés à la manière de servir.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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