Refus du Congé longue maladie- santé

Question

Refus du Congé longue maladie

Suite au comité médical il me met en congé maladie ordinaire avril 2021 à 2022 et à l’issue mise en disponibilité d’office pour raison de santé du 9 avril pour une durée de 3 mois. Je suis souvent venlafaxine et prends des cachets pour dormir j’ai des difficultés de concentration manque de goût et n’ai plus envie de sortir je n’ai toujours pas fait le deuil de ma mère 2017 tout ceci se déclarer suite au covid que j’ai fait le 9 avril

Agent de maîtrise territorial-AM

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour,

La disponibilité d’office pour raison de santé ne peut pas dépasser 1 an.

Elle peut être renouvelée 2 fois pour une durée d’un an.

Votre réintégration est soumise à la vérification préalable par un médecin agréé et par le conseil médical de votre aptitude physique à exercer des fonctions correspondant à votre grade.
Si vous êtes apte à reprendre un emploi correspondant à votre grade, vous êtes réintégré dans l’emploi que vous occupiez avant votre congé de maladie si votre disponibilité n’a pas duré plus de 6 mois.
Si votre disponibilité a dépassé 6 mois, vous êtes réintégré à la 1re vacance ou création d’emploi correspondant à votre grade.
En l’absence d’emploi vacant, vous êtes réintégré en surnombre pendant 1 an dans votre collectivité.

À la fin de ce délai d’un an, en l’absence d’emploi correspondant à votre grade, vous êtes pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT : CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.
Vous êtes prioritaire pour être affecté dans un emploi correspondant à votre grade dans votre collectivité d’origine.
Si vous refusez successivement 3 propositions d’emploi, vous pouvez être licencié après avis de la CAP : CAP : Commission administrative paritaire.

Pour sortir de votre dépression, nous vous conseillons de renouer avec des liens sociaux et à moyen terme à reprendre votre activité si vous en n’êtes capable.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Refus du Congé longue maladie- santé

Les offres d'emploi du cadre concerné

Surveillant de travaux H/F

Assistant.e « contrats de maintenance Diagnostics techniques -Amiante » H/F

Responsable Centre Technique Municipal F/H

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "