Refus du Congé longue maladie- santé

Bonjour,

La disponibilité d’office pour raison de santé ne peut pas dépasser 1 an.

Elle peut être renouvelée 2 fois pour une durée d’un an.


Votre réintégration est soumise à la vérification préalable par un médecin agréé et par le conseil médical de votre aptitude physique à exercer des fonctions correspondant à votre grade.
Si vous êtes apte à reprendre un emploi correspondant à votre grade, vous êtes réintégré dans l’emploi que vous occupiez avant votre congé de maladie si votre disponibilité n’a pas duré plus de 6 mois.
Si votre disponibilité a dépassé 6 mois, vous êtes réintégré à la 1re vacance ou création d’emploi correspondant à votre grade.
En l’absence d’emploi vacant, vous êtes réintégré en surnombre pendant 1 an dans votre collectivité.

À la fin de ce délai d’un an, en l’absence d’emploi correspondant à votre grade, vous êtes pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT : CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire dont l’emploi est supprimé.
Vous êtes prioritaire pour être affecté dans un emploi correspondant à votre grade dans votre collectivité d’origine.
Si vous refusez successivement 3 propositions d’emploi, vous pouvez être licencié après avis de la CAP : CAP : Commission administrative paritaire.

Pour sortir de votre dépression, nous vous conseillons de renouer avec des liens sociaux et à moyen terme à reprendre votre activité si vous en n’êtes capable.

Cordialement