refus longue maladie comité medicale- santé
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Propreté et déchets
Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus longue maladie comité medicale
Bonjour je suis en arrêt du a une tendinite calcifiant bras droit cela fera un an le 11 février 2020 et le comité médicale a refuse la longue maladie je suis perdu je ne peu travailler comme cela droitière et femme de ménage je ne sais quelle démarches accomplir si vous pouviez m’aider un grand merci je suis agent territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Bonjour,
Si le comité médical a refusé la qualification en congés longue maladie, cela signifie que vous êtes en congés de maladie ordinaire. A l’issue de vos droits, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité, vous serez placée en disponibilité d’office pour raison de santé.
Cependant, avant d’en arriver à cela, peut être que votre collectivité a interrogé le comité médical sur votre aptitude à vos fonctions et toutes fonctions. Si vous êtes inapte définitivement à vos fonctions mais pas à toutes fonctions, vous pourriez bénéficier d’un reclassement sur un poste compatible avec vos restrictions. Il serait opportun de vous rapprocher de votre service RH à ce sujet.
Cordialement,
Si le comité médical a refusé la qualification en congés longue maladie, cela signifie que vous êtes en congés de maladie ordinaire. A l’issue de vos droits, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité, vous serez placée en disponibilité d’office pour raison de santé.
Cependant, avant d’en arriver à cela, peut être que votre collectivité a interrogé le comité médical sur votre aptitude à vos fonctions et toutes fonctions. Si vous êtes inapte définitivement à vos fonctions mais pas à toutes fonctions, vous pourriez bénéficier d’un reclassement sur un poste compatible avec vos restrictions. Il serait opportun de vous rapprocher de votre service RH à ce sujet.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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