refus longue maladie comité medicale- santé
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Propreté et déchets
Sujet abordé
Cadre
Métier
refus longue maladie comité medicale
16/05/2022
Bonjour je suis en arrêt du a une tendinite calcifiant bras droit cela fera un an le 11 février 2020 et le comité médicale a refuse la longue maladie je suis perdu je ne peu travailler comme cela droitière et femme de ménage je ne sais quelle démarches accomplir si vous pouviez m’aider un grand merci je suis agent territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Bonjour,
Si le comité médical a refusé la qualification en congés longue maladie, cela signifie que vous êtes en congés de maladie ordinaire. A l’issue de vos droits, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité, vous serez placée en disponibilité d’office pour raison de santé.
Cependant, avant d’en arriver à cela, peut être que votre collectivité a interrogé le comité médical sur votre aptitude à vos fonctions et toutes fonctions. Si vous êtes inapte définitivement à vos fonctions mais pas à toutes fonctions, vous pourriez bénéficier d’un reclassement sur un poste compatible avec vos restrictions. Il serait opportun de vous rapprocher de votre service RH à ce sujet.
Cordialement,
Si le comité médical a refusé la qualification en congés longue maladie, cela signifie que vous êtes en congés de maladie ordinaire. A l’issue de vos droits, si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre activité, vous serez placée en disponibilité d’office pour raison de santé.
Cependant, avant d’en arriver à cela, peut être que votre collectivité a interrogé le comité médical sur votre aptitude à vos fonctions et toutes fonctions. Si vous êtes inapte définitivement à vos fonctions mais pas à toutes fonctions, vous pourriez bénéficier d’un reclassement sur un poste compatible avec vos restrictions. Il serait opportun de vous rapprocher de votre service RH à ce sujet.
Cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Sélectionnée par Emploi Collectivités ![]() CHEF·FE D'EQUIPE
| ![]() |
Sélectionnée par Emploi Collectivités ![]() AGENT.E DE GYMNASE
| ![]() |
chauffeur PL
| ![]() |
CABINIER, AGENT TECHNIQUE EN CENTRE AQUATIQUE(H/F)
| ![]() |
Sélectionnée par Emploi Collectivités ![]() Eboueurs.euses/Rippeurs.ses saisonniers.ères H/F
| ![]() |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "santé "
Autres questions liées à la thématique "santé "
CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour ,
En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
09/04/2021
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction.
Que faire, quel est mon recours?
MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)