Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

régime indemenitaire lors d'un changement de grade- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :

 Partager 



Régime indemenitaire lors d'un changement de grade
Bonjour, Je viens d'être promue au titre d'ingénieure principale. Pouvez-vous me dire si le taux affectant les éléments du régime indemnitaire que j'avais négocié lors de mon ?? il y a 3 ans, dois continuer d'être appliqué ou si la collectivité est en droit de baisser les taux négociés lors de mon recrutement pour me faire rejoindre le régime standard qui prévaut habituellement chez les ingénieurs principaux de mon employeur? Merci de vos lumières                                          
Bonjour,
Ce sont les critères fixés par la délibération ayant institué les régimes indemnitaires qui prédominent en la matière.
Le niveau des primes négocié pour votre contrat n'entre pas dans la garantie de maintien de salaire en cas de recrutement d'un agent contractuel. Seul le salaire de base, et donc l'indice de référence peut être maintenu si votre nomination entraînait une perte de revenus.
Par ailleurs, votre employeur ne fait que respecter une règle d'équité à laquelle il doit s'astreindre au risque d'un recours éventuel d'un agent titulaire déjà en poste.

Il est dont en droit de baisser les taux que vous aviez négociés.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)