Espace de connexion
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
régime indemenitaire lors d'un changement de grade - rémunération
régime indemenitaire lors d'un changement de grade - rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
régime indemenitaire lors d'un changement de grade
24/01/2014
Bonjour, Je viens d'être promue au titre d'ingénieure principale. Pouvez-vous me dire si le taux affectant les éléments du régime indemnitaire que j'avais négocié lors de mon ?? il y a 3 ans, dois continuer d'être appliqué ou si la collectivité est en droit de baisser les taux négociés lors de mon recrutement pour me faire rejoindre le régime standard qui prévaut habituellement chez les ingénieurs principaux de mon employeur? Merci de vos lumières
Bonjour,
Ce sont les critères fixés par la délibération ayant institué les régimes indemnitaires qui prédominent en la matière.
Le niveau des primes négocié pour votre contrat n'entre pas dans la garantie de maintien de salaire en cas de recrutement d'un agent contractuel. Seul le salaire de base, et donc l'indice de référence peut être maintenu si votre nomination entraînait une perte de revenus.
Par ailleurs, votre employeur ne fait que respecter une règle d'équité à laquelle il doit s'astreindre au risque d'un recours éventuel d'un agent titulaire déjà en poste.
Il est dont en droit de baisser les taux que vous aviez négociés.
Ce sont les critères fixés par la délibération ayant institué les régimes indemnitaires qui prédominent en la matière.
Le niveau des primes négocié pour votre contrat n'entre pas dans la garantie de maintien de salaire en cas de recrutement d'un agent contractuel. Seul le salaire de base, et donc l'indice de référence peut être maintenu si votre nomination entraînait une perte de revenus.
Par ailleurs, votre employeur ne fait que respecter une règle d'équité à laquelle il doit s'astreindre au risque d'un recours éventuel d'un agent titulaire déjà en poste.
Il est dont en droit de baisser les taux que vous aviez négociés.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
refus de remise de bulletin de paie
Bonjour,
J'ai travaillé en CDD dans un établissement de la fonction publique pour une période 2,5 mois. À ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner.
02/09/2014
17 réponse(s)
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
