Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale - autres

Question

Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale

Un nouveau conseil municipal peut-il revenir sur l’IFSE ? Un agent peut-il voir son régime indemnitaire baisser suite à l’election d’un nouveau conseil municipal, pour un même emploi et même responsabilités ? Merci pour votre réponse.

Secrétaire de mairie

Answer 1

Bonjour,

Le régime indemnitaire est mis en place par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du comité technique.

Théoriquement, il est tout à fait possible que l’IFSE puisse être revu à la baisse si cela est acté par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Sachez que la clause de sauvegarde, qui pourrait vous permettre de maintenir le montant de votre prime n’est pas obligatoire dans la fonction publique.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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