Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale - autres
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Secrétaire de mairie
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
25/05/2023
Un nouveau conseil municipal peut-il revenir sur l’IFSE ? Un agent peut-il voir son régime indemnitaire baisser suite à l’election d’un nouveau conseil municipal, pour un même emploi et même responsabilités ? Merci pour votre réponse.
Secrétaire de mairie
Bonjour,
Le régime indemnitaire est mis en place par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du comité technique.
Théoriquement, il est tout à fait possible que l’IFSE puisse être revu à la baisse si cela est acté par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Sachez que la clause de sauvegarde, qui pourrait vous permettre de maintenir le montant de votre prime n’est pas obligatoire dans la fonction publique.
Cordialement,
Le régime indemnitaire est mis en place par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du comité technique.
Théoriquement, il est tout à fait possible que l’IFSE puisse être revu à la baisse si cela est acté par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Sachez que la clause de sauvegarde, qui pourrait vous permettre de maintenir le montant de votre prime n’est pas obligatoire dans la fonction publique.
Cordialement,
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.

Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"
De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Autres questions liées à la thématique "autres"
lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons
Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur?
Merci
24/08/2013
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
23/01/2015
5 réponse(s)