Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale - autres
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Fonction territoriale
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Sujet abordé
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Métier
Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
25/05/2023
Un nouveau conseil municipal peut-il revenir sur l’IFSE ? Un agent peut-il voir son régime indemnitaire baisser suite à l’election d’un nouveau conseil municipal, pour un même emploi et même responsabilités ? Merci pour votre réponse.
Secrétaire de mairie
Bonjour,
Le régime indemnitaire est mis en place par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du comité technique.
Théoriquement, il est tout à fait possible que l’IFSE puisse être revu à la baisse si cela est acté par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Sachez que la clause de sauvegarde, qui pourrait vous permettre de maintenir le montant de votre prime n’est pas obligatoire dans la fonction publique.
Cordialement,
Le régime indemnitaire est mis en place par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du comité technique.
Théoriquement, il est tout à fait possible que l’IFSE puisse être revu à la baisse si cela est acté par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Sachez que la clause de sauvegarde, qui pourrait vous permettre de maintenir le montant de votre prime n’est pas obligatoire dans la fonction publique.
Cordialement,
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De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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