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Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale - autres
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Fonction territoriale
Secrétaire de mairie
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
19/05/2022
Un nouveau conseil municipal peut-il revenir sur l’IFSE ? Un agent peut-il voir son régime indemnitaire baisser suite à l’election d’un nouveau conseil municipal, pour un même emploi et même responsabilités ? Merci pour votre réponse.
Secrétaire de mairie
Bonjour,
Le régime indemnitaire est mis en place par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du comité technique.
Théoriquement, il est tout à fait possible que l’IFSE puisse être revu à la baisse si cela est acté par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Sachez que la clause de sauvegarde, qui pourrait vous permettre de maintenir le montant de votre prime n’est pas obligatoire dans la fonction publique.
Cordialement,
Le régime indemnitaire est mis en place par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du comité technique.
Théoriquement, il est tout à fait possible que l’IFSE puisse être revu à la baisse si cela est acté par l’assemblée délibérante après avis du comité technique. Sachez que la clause de sauvegarde, qui pourrait vous permettre de maintenir le montant de votre prime n’est pas obligatoire dans la fonction publique.
Cordialement,
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24/08/2013
6 réponse(s)
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5 réponse(s)
