regle passage echelon fonctionnel 1027 cadre second niveau de France Telecom- rémunération

Question

Regle passage echelon fonctionnel 1027 cadre second niveau de France Telecom

Bonjour, actuellement au dernier échelon administratif de la carrière, échelon N°9 indice brut 1015, majoré 826, depuis le 01/01/2021, je souhaite savoir pourquoi je n’ai pas eu de passage à l’échelon fonctionnel 1027 , majoré 835 au 01/01/2024 soit après la durée prévue du précédent échelon?
Merci d’avance pour toute réponse

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Communication

Answer 1

Bonjour,

Pour répondre à votre question concernant le passage à l’échelon fonctionnel 1027 (indice majoré 835) à la date prévue, voici quelques éléments à prendre en compte :

1. **Durée de l’échelon et passage automatique**
Le passage d’un échelon à un autre dans la fonction publique territoriale dépend principalement :
- de la durée minimale requise dans l’échelon actuel ;
- de l’avis favorable de l’autorité territoriale ou de l’administration ;
- parfois, de critères liés à l’évaluation professionnelle.

2. **Échelon fonctionnel vs échelon administratif**
L’échelon fonctionnel peut différer de l’échelon administratif. Le passage peut ne pas être automatique si les conditions réglementaires ne sont pas remplies ou en fonction des règles propres à votre cadre d’emploi.

3. **Absence de passage automatique systématique**
Même si la durée prévue dans l’échelon administratif est atteinte, l’avancement peut être soumis à :
- un examen préalable ;
- une décision administrative basée sur des critères précis.

4. **Vérifications possibles dans votre situation**
- Vérifiez votre cadre d’emploi et le statut applicable (règles propres à votre corps, catégorie, etc.) sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.
- Consultez votre service des ressources humaines qui peut vous expliquer la raison du report ou de l’absence de passage.
- Consultez éventuellement le tableau indiciaire officiel applicable à votre fonction publique (catégorie, grade, échelons) disponible sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

5. **Limites**
Je ne dispose pas d’informations spécifiques sur votre dossier individuel. La non-application du passage peut dépendre aussi de décisions individuelles ou des particularités de votre collectivité.

**Conseil**
Contactez votre employeur public ou le service RH pour obtenir une explication précise. Ils doivent vous informer sur le calendrier et les conditions de votre avancement d’échelon, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter la rubrique « Avancement d’échelon » sur le blog territorial de http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, le passage à l’échelon supérieur peut ne pas être automatique malgré la durée d’échelon atteinte. Il dépend des règles statutaires propres à votre corps, et d’une décision administrative. Seule votre administration pourra clarifier précisément votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

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