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Quelle règlementation pour les journées de travail 'coupées'- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Ressources humaines



Quelle règlementation pour les journées de travail 'coupées' 04/10/2023
Bonjour, Un service de notre collectivité a besoin de faire travailler un agent de 6h à 10h30 puis de 16h à 19 heures. L’agent sera libre durant la coupure. N’ayant rien trouvé pour le secteur public, je me suis attachée à vérifier le temps de travail quotidien et surtout le temps de repos au regard de l’heure d’embauche le lendemain. Le temps de travail effectif sera de 7h30,le temps de repos quotidien de 11h sera respecté même si l’agent reprend à 6h le lendemain. Seule la question de l’amplitude me pose problème, comment la calculer? car sur les données brutes même si l’agent est libre de son temps de 10h30 à 16h, il sera contraint de revenir et sa journée n’est pas finie. Je vous remercie de votre aide. cordialement                                         
Attaché territorial
Ressources humaines
Bonjour, dans votre cas, l’ amplitude horaire n’ est pas respectée, elle est de 12h, cela s’ entend de l’ heure d’ embauche (6h), à l’ heure de débauche (19h), cela fait donc une amplitude de 13h. Il faut donc modifier pour être dans les règles de 12h.
Ci joint lien sur les heures dans la fonction publique:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F571#:~:text=Dur%C3%A9e%20journali%C3%A8re%20de%20travail,est%20fix%C3%A9e%20%C3%A0%2012%20heures.

Cordialement
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