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Quelle règlementation pour les journées de travail 'coupées'- temps de travail

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Ressources humaines

Quelle règlementation pour les journées de travail 'coupées' 30/11/2021
Bonjour, Un service de notre collectivité a besoin de faire travailler un agent de 6h à 10h30 puis de 16h à 19 heures. L’agent sera libre durant la coupure. N’ayant rien trouvé pour le secteur public, je me suis attachée à vérifier le temps de travail quotidien et surtout le temps de repos au regard de l’heure d’embauche le lendemain. Le temps de travail effectif sera de 7h30,le temps de repos quotidien de 11h sera respecté même si l’agent reprend à 6h le lendemain. Seule la question de l’amplitude me pose problème, comment la calculer? car sur les données brutes même si l’agent est libre de son temps de 10h30 à 16h, il sera contraint de revenir et sa journée n’est pas finie. Je vous remercie de votre aide. cordialement                                         
Attaché territorial
Ressources humaines



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