règles cumul d'activité- autres

Question

Règles cumul d'activité

Bonjour, J’exerce dans un cadre privé, à titre de loisir uniquement, non rémunérée, l’activité de DJ. Mon employeur m’a sommé de rédiger une demande de cumul d’activités en vertu du décret n°2017-105 qui fait mention notamment des activités culturelles et sportives. Ce décret veut-il dire que je dois également déclarer l’activité sportive que je pratique occasionnellement? A vous lire, je vous remercie.

Animateur territorial

Economie - Développement

Answer 1

Bonjour

Statutairement, vous devez exercez de manière pleine et entière vos fonctions de fonctionnaires. Il s’agit de votre statut, découlant de la loi du 13 juillet 1983.
Des cas de cumul peuvent être autorisés mais il convient d’obtenir au préalable l’assentiment de votre autorité.
Si vous exercez un activité sportive à titre de loisir, vous n’avez pas à la déclarer. Par contre, si vous donnez des cours de sport, il convient d’être autorisé.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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