régularisation suite à un cld se substituant à un cmo- santé
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Régularisation suite à un cld se substituant à un cmo
bjr j’ai était placé en CMO par le comité médicale en septembre 2021 puis mise à disposition avec une décision du CM précisant que ma pathologie pouvait relevé d’un CLD j’ai donc fait la demande avec attestation médicale et la suite à mon nouveau passage au CM en mars 2023 j’ai était placée en CLD mais qui s’est substitué au CMO et donc reconnue en CLD à compter de septembre 2021, ayant une GMS je dois donc la rembourser ce qui est normale mais la je viens de recevoir le montant de ma régularisation salaire et celle de ma GMS et il ne va me rester que 363 euros de salaire pour ce mois ci je ne comprend pas le fonctionnement des régularisations car en CMO c’est demi traitement avec prime et CLD plein traitement sans les primes mais comme la décision se substitue à une précédente décision plus de 18 mois après pourriez vous m’aider à comprendre cette régularisation svp ? je vous remercie de votre réponse
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour
Concernant votre demande,
Quand vous êtes placé en CMO, vous percevez un demi traitement après 90 jours d’arrêt dans l’année médicale (avec ou sans primes selon votre collectivité).
Quand vous êtes placé en CLD, vous percevez un plein traitement pendant 3 ans puis un demi traitement pendant 2 ans sans primes (droits statutaires : votre collectivité ne peut pas décider de vous garder votre régime indemnitaire).
Le conseil médical détermine la date de votre CLD (souvent le début du CMO). A la suite du conseil médical, le service RH régularise votre situation administrative avec un arrêté de CLD et en conséquence votre paie.
Cordialement
Concernant votre demande,
Quand vous êtes placé en CMO, vous percevez un demi traitement après 90 jours d’arrêt dans l’année médicale (avec ou sans primes selon votre collectivité).
Quand vous êtes placé en CLD, vous percevez un plein traitement pendant 3 ans puis un demi traitement pendant 2 ans sans primes (droits statutaires : votre collectivité ne peut pas décider de vous garder votre régime indemnitaire).
Le conseil médical détermine la date de votre CLD (souvent le début du CMO). A la suite du conseil médical, le service RH régularise votre situation administrative avec un arrêté de CLD et en conséquence votre paie.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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