Réintégration après CLD - autres
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Réintégration après CLD
Bonjour, Je suis directeur en accueil de loisirs BPJEPS catégorie B. le comité médical à validé ma réintégration et préconise le TPT. Après une seule discussion avec ma direction ou je leur faisais part de mon échange lors d’une visite de pré reprise avec la médecine du travail soit: une reprise progressive sur mon poste sur des missions admiratives et managériales. Ils m’ont demandé si un autre poste administratif pouvait m’intéressé. Ce qui était le cas. A la date de ma reprise effective je n’avais toujours pas de poste attribué. C’est toujours le cas depuis plus de vingt jours ou j’ai accepté de poser des congés afin de voir si une meilleure opportunité existait. le poste que j’occupais avant est actuellement toujours vacant. Puis réception de l’avis de la médecine du travail ok reprise sur la fiche de poste de directeur d’accueil de loisirs à 50%. Pas d’autre restriction. A réception de cet avis ils me propose un poste d’animateur en centre de loisirs soit occupé habituellement par des adjoints d’animation catégorie C. Comme il n’y a pas de contre indication il m’expliquent respecter le TPT 50%. Est-ce possible d’être rétrogradé sans perte de salaire mais avec une perte de l’ensemble de mes autres fonctions. En vous remerciant de votre réponse
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,
Voici des informations factuelles et générales sur votre situation, en lien avec le droit public territorial et les conditions de reprise après un arrêt maladie avec TPT (temps partiel thérapeutique) :
1. **Reprise et TPT dans la fonction publique territoriale**
- Le TPT permet une reprise progressive du travail, souvent avec une réduction du temps de travail, sur avis médical (comité médical, médecine du travail).
- La reprise se fait en principe sur le poste habituel ou un poste adapté en cas d’inaptitude à exercer les fonctions précédentes.
- L’employeur a l’obligation d’organiser cette reprise dans le cadre fixé par l’avis médical.
2. **Modification de poste et changement de fonction**
- Si vous êtes déclaré apte à reprendre votre poste de directeur d’accueil de loisirs à 50% (TPT), votre employeur doit respecter cet avis.
- Si le poste habituel est vacant, il est en principe possible de reprendre vos fonctions compatibles avec l’avis.
- Le fait de vous proposer un poste d’animateur (catégorie C), alors que vous étiez en catégorie B, implique un changement de cadre d’emplois et de responsabilités.
3. **Rétrogradation sans perte de salaire, est-ce possible ?**
- En principe, un agent ne peut pas être rétrogradé sans sa volonté ou sans procédure spécifique (discipline, insuffisance professionnelle, réorganisation structurelle justifiée).
- Dans le cas d’une adaptation suite à un avis médical, il peut y avoir reclassement temporaire ou aménagement des fonctions, mais la rétrogradation pure, surtout sans perte de salaire, est rare.
- Le maintien du salaire peut être lié au maintien temporaire de l’indice ou à une disposition spécifique, mais cela doit être formalisé administrativement.
- La perte des fonctions managériales et administratives doit être clairement justifiée par un avis médical et accompagnée éventuellement d’une adaptation de poste.
4. **Points à vérifier ou actions possibles**
- Demander un écrit officiel précisant la nature du poste proposé, les conditions salariales, et la justification médicale.
- Vérifier auprès du comité médical ou de la médecine du travail si le poste d’animateur est compatible avec votre capacité physique et l’avis délivré.
- En cas de doute sur la légalité de la proposition, consulter un représentant du personnel, un syndicat ou un conseiller juridique territorial.
- Consulter les fiches pratiques sur la reprise du travail en TPT disponibles sur http://emploi-collectivites.fr peut aider à mieux comprendre vos droits.
5. **Limites de cette réponse**
- Chaque situation est particulière et nécessite parfois une expertise juridique ou médicale précise.
- Je ne peux pas fournir d’avis personnalisés ni de conseils juridiques. Pour une analyse complète, un avis officiel est à demander auprès des instances compétentes.
En conclusion, le repositionnement sur un poste inférieur sans perte de salaire mais sans fonctions précédentes n’est pas une démarche automatique. Il doit être justifié, formalisé et compatible avec vos capacités physiques selon la médecine du travail. Une discussion approfondie avec votre employeur et un accompagnement par les instances médicales et syndicales sont recommandés.
Pour plus d’informations sur le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Cordialement.
Voici des informations factuelles et générales sur votre situation, en lien avec le droit public territorial et les conditions de reprise après un arrêt maladie avec TPT (temps partiel thérapeutique) :
1. **Reprise et TPT dans la fonction publique territoriale**
- Le TPT permet une reprise progressive du travail, souvent avec une réduction du temps de travail, sur avis médical (comité médical, médecine du travail).
- La reprise se fait en principe sur le poste habituel ou un poste adapté en cas d’inaptitude à exercer les fonctions précédentes.
- L’employeur a l’obligation d’organiser cette reprise dans le cadre fixé par l’avis médical.
2. **Modification de poste et changement de fonction**
- Si vous êtes déclaré apte à reprendre votre poste de directeur d’accueil de loisirs à 50% (TPT), votre employeur doit respecter cet avis.
- Si le poste habituel est vacant, il est en principe possible de reprendre vos fonctions compatibles avec l’avis.
- Le fait de vous proposer un poste d’animateur (catégorie C), alors que vous étiez en catégorie B, implique un changement de cadre d’emplois et de responsabilités.
3. **Rétrogradation sans perte de salaire, est-ce possible ?**
- En principe, un agent ne peut pas être rétrogradé sans sa volonté ou sans procédure spécifique (discipline, insuffisance professionnelle, réorganisation structurelle justifiée).
- Dans le cas d’une adaptation suite à un avis médical, il peut y avoir reclassement temporaire ou aménagement des fonctions, mais la rétrogradation pure, surtout sans perte de salaire, est rare.
- Le maintien du salaire peut être lié au maintien temporaire de l’indice ou à une disposition spécifique, mais cela doit être formalisé administrativement.
- La perte des fonctions managériales et administratives doit être clairement justifiée par un avis médical et accompagnée éventuellement d’une adaptation de poste.
4. **Points à vérifier ou actions possibles**
- Demander un écrit officiel précisant la nature du poste proposé, les conditions salariales, et la justification médicale.
- Vérifier auprès du comité médical ou de la médecine du travail si le poste d’animateur est compatible avec votre capacité physique et l’avis délivré.
- En cas de doute sur la légalité de la proposition, consulter un représentant du personnel, un syndicat ou un conseiller juridique territorial.
- Consulter les fiches pratiques sur la reprise du travail en TPT disponibles sur http://emploi-collectivites.fr peut aider à mieux comprendre vos droits.
5. **Limites de cette réponse**
- Chaque situation est particulière et nécessite parfois une expertise juridique ou médicale précise.
- Je ne peux pas fournir d’avis personnalisés ni de conseils juridiques. Pour une analyse complète, un avis officiel est à demander auprès des instances compétentes.
En conclusion, le repositionnement sur un poste inférieur sans perte de salaire mais sans fonctions précédentes n’est pas une démarche automatique. Il doit être justifié, formalisé et compatible avec vos capacités physiques selon la médecine du travail. Une discussion approfondie avec votre employeur et un accompagnement par les instances médicales et syndicales sont recommandés.
Pour plus d’informations sur le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/FVille de BEZONS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | ANIMATEUR JEUNES ADULTES 18 25 ANS F/HVille de BEZONS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | INFORMATEUR JEUNESSE F/HVille de BEZONS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
