Réintégration de la FPT après rupture conventionnelle : dans quels cas rembourser les indemnités ?- autres

Question

Réintégration de la FPT après rupture conventionnelle : dans quels cas rembourser les indemnités ?

Bonjour, J’ai bénéficié d’une rupture conventionnelle en 2020. Je cherche à savoir, dans le cas où je réintégrerais la FPT, si les indemnités de départ que j’ai touchés doivent être remboursés: en effet je trouve l’info suivante "Si vous êtes à nouveau recruté au sein de la même collectivité territoriale (ou auprès de tout établissement public en dépendant ou auquel appartient le collectivité) au cours des 6 ans suivant la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l’indemnité de rupture à votre collectivité." Cela signifie-t-il que les indemnités n’auront pas à être rembourser si je suis embauchée par une autre CT dans un autre département ? Ou bien c’est pour tout nouveau recrutement dans la FP que les indemnités doivent être rendues ? Merci d’avance pour vos retours car ce point n’est pas très clairement détaillé, nulle part !

Communication

Answer 1

Bonjour,

Si vous êtes à nouveau recruté au sein de la même collectivité territoriale (ou auprès de tout établissement public en dépendant ou auquel appartient le collectivité) au cours des 6 ans suivant la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l’indemnité de rupture à votre collectivité.

Avant son recrutement, le candidat retenu pour occuper un emploi (fonctionnaire ou contractuel) dans une collectivité territoriale, doit adresser une attestation sur l’honneur qu’il n’a pas bénéficié, durant les 6 dernières années, d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, de la part de cette collectivité.

Lorsqu’il doit y avoir remboursement, celui-ci doit intervenir au plus tard dans les 2 ans qui suivent le recrutement.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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