réintégration suite disponibilité dans la collectivité différente de celle d'origine- mutation

Question

Réintégration suite disponibilité dans la collectivité différente de celle d'origine

Bonjour, je suis Technicien(catégorie B) en disponibilité depuis 6 ans pour suivre ma femme(suite mutation à 350 km). Je souhaite intégrer une collectivité proche de notre résidence. j’ai postulé sur plusieurs postes sans succès…(comme tout autre candidat), est-ce qu’il existe des textes favorisant la réintégration prioritaire du conjoint…??? j’ai même postulé sur de la catégorie C , il .m’a été opposé mon niveau " supérieur" ( ne correspond pas au profil…" Est ce que je peux demander mon reclassement en catégorie C…. Merci pour vos réponses.

Technicien territorial

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour,

Comment trouver les offres d’emploi ?

Les offres d’emploi de la fonction publique territoriale peuvent être diffusées sur les sites internet suivants :

Sites internet des collectivités et établissements territoriaux
Portail de l’emploi des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Choisir le service public.
Sites internet privés

Quelles sont les mutations prioritaires ?

L’administration procède aux mutations des fonctionnaires en tenant compte des besoins du service.

Elle dispose d’un pouvoir d’appréciation des situations individuelles et des nécessités de service.

Les demandes de mutation formulées par les fonctionnaires se trouvant dans l’une des situations suivantes sont examinées en priorité :

Fonctionnaire séparé, pour des raisons professionnelles, de son époux
Fonctionnaire séparé, pour des raisons professionnelles, de son partenaire de Pacs
Fonctionnaire proche aidant
Fonctionnaire reconnu handicapé

Quelles sont les conditions d’acceptation de la mutation ?

En cas de demande de mutation externe, votre collectivité d’origine ne peut s’opposer à votre demande de mutation qu’en raison des nécessités du service.

Votre collectivité d’origine doit démontrer que votre présence est indispensable pour assurer la continuité du fonctionnement du service.

Votre mutation est prononcée par l’autorité territoriale d’accueil.

Elle prend effet au maximum 3 mois après la date de votre demande de mutation sauf si vos collectivités d’origine et d’accueil s’entendent sur une date antérieure.

L’absence de réponse de votre collectivité d’origine pendant les 2 mois suivant la date de réception de votre demande de mutation vaut acceptation.
Comment demander une mutation ?

Vous devez formuler une demande de mutation auprès de votre collectivité d’origine en joignant la copie du courrier de votre collectivité d’accueil attestant sa volonté de vous recruter.

Vous devez aussi formuler une demande de mutation auprès de votre collectivité d’accueil.

En l’espèce il n’y a pas de priorité pour suivre un conjoint

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Gestionnaire du patrimoine arboré et réseaux d'arrosage F/H

Un gestionnaire espaces publics (H/F)

Adjoint au responsable des espaces publics/responsable espaces verts F/H

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