remboursement demi-traitement en maladie professionnelle- rémunération
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Espaces verts - publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Remboursement demi-traitement en maladie professionnelle
Bonjour,Je suis titulaire de la FPT et depuis 6 mois en maladie ordinaire et une reconnaissance de maladie professionnelle vient d’être actée par mon employeur (fonction publique territoriale).
Dois-je percevoir mon salaire dans son intégralité avec effet rétroactif et dois je rembourser l’organisme qui m’a complété le demi-traitement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Dois-je percevoir mon salaire dans son intégralité avec effet rétroactif et dois je rembourser l’organisme qui m’a complété le demi-traitement ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Agent de maîtrise territorial-AM
Espaces verts - publics
Bonjour,
Lorsqu’une reconnaissance de maladie professionnelle est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.
L’organisme de maintien de salaire doit donc être remboursé des sommes versées à tort sur la période.
Cordialement
Lorsqu’une reconnaissance de maladie professionnelle est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période.
L’organisme de maintien de salaire doit donc être remboursé des sommes versées à tort sur la période.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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