Cdd de remplacement puis surcroit- autres
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cdd de remplacement puis surcroit
Bonjour,
Je suis en remplacement dans une école sup (emploi bureau) depuis juin 2021(2 ans), je suis renouvellée tous les 6 mois, la personne souhaiterait partir en retraite et en attenant elle est en arrêt.
On m’ avait fait comprendre que par la suite j’aurai le poste dès qu’elle partirait en retraite. Simplement voilà, ils viennent de me renouveller mon contrat cette fois ci que pour 2 mois jusqu’à fin septembre 2023 est le motif est différent "surcroit d’activité" alors que c’est faux je suis toujours que le poste de cette dame.
J’ai entendu des bruits de couloirs comme quoi elle ne sait pas si elle va être renouvellé de son arrête maladie, mais elle souhaite ne pas revenir sauf si bien sûr elle n’a pas le choix ma collègue m’a dit.
Je ne sais pas quoi penser de ce renouvellement de 2 mois pour un motif qui n’a rien à voir.
Ils me disent rien mais dans une invitation pour une réunion en octobre, il y avait mon mail et son mail aussi, comme s’ils savaient qu’elle allait revenir, alors que jusqu’à présent son nom n’avait jamais apparu.
Je ne sais pas quoi penser, si jamais elle revient pour qqles mois, s’ils envisaent de me garder en parrallèle ou de me jeter.
Je suis déçue et me pose des questions car on m’avait donné bcp d’espoirs.
Merci
Je suis en remplacement dans une école sup (emploi bureau) depuis juin 2021(2 ans), je suis renouvellée tous les 6 mois, la personne souhaiterait partir en retraite et en attenant elle est en arrêt.
On m’ avait fait comprendre que par la suite j’aurai le poste dès qu’elle partirait en retraite. Simplement voilà, ils viennent de me renouveller mon contrat cette fois ci que pour 2 mois jusqu’à fin septembre 2023 est le motif est différent "surcroit d’activité" alors que c’est faux je suis toujours que le poste de cette dame.
J’ai entendu des bruits de couloirs comme quoi elle ne sait pas si elle va être renouvellé de son arrête maladie, mais elle souhaite ne pas revenir sauf si bien sûr elle n’a pas le choix ma collègue m’a dit.
Je ne sais pas quoi penser de ce renouvellement de 2 mois pour un motif qui n’a rien à voir.
Ils me disent rien mais dans une invitation pour une réunion en octobre, il y avait mon mail et son mail aussi, comme s’ils savaient qu’elle allait revenir, alors que jusqu’à présent son nom n’avait jamais apparu.
Je ne sais pas quoi penser, si jamais elle revient pour qqles mois, s’ils envisaent de me garder en parrallèle ou de me jeter.
Je suis déçue et me pose des questions car on m’avait donné bcp d’espoirs.
Merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,
Votre situation concerne un poste occupé en remplacement dans une collectivité territoriale ou un établissement public local, où vous êtes recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Voici quelques éléments factuels et conseils sur votre situation.
1. **Nature du contrat de remplacement**
- Un CDD de remplacement est conclu pour remplacer un agent absent (maladie, congé, départ en retraite, etc.).
- Son renouvellement n’est pas automatique. Il dépend de la situation de l’agent remplacé et des besoins de la collectivité.
- Le motif de recours au CDD doit correspondre à la réalité de la situation (ex. remplacement d’un agent absent).
2. **Renouvellement pour motif différent (surcroît d’activité)**
- Il est possible de renouveler un CDD sur un autre motif, mais cela doit répondre à un besoin réel.
- Si le motif ne correspond pas à la réalité, cela peut poser question, mais le gestionnaire est maître de la décision, dans le respect de la réglementation.
- Vous pouvez demander des explications écrites à votre employeur sur le motif précis du renouvellement.
3. **Perspectives d’intégration pérenne**
- Le CDD ne garantit pas l’accès automatique au poste à terme.
- La titularisation ou l’embauche durable nécessitent une procédure spécifique, souvent sujet à concours, recrutement ou décision de la collectivité.
- Les promesses verbales ne lient pas l’employeur.
4. **Situation de l’agent remplacé**
- Son retour de maladie, son départ à la retraite ou autre situation conditionne la suite du contrat.
- Une absence prolongée peut justifier un nouveau remplacement, mais en cas de retour, la collectivité doit respecter les droits de l’agent titulaire.
- Si le remplacement continue alors que l’agent revient, la collectivité doit clarifier la situation (double emploi non systématiquement possible).
5. **Conseils pratiques**
- Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines pour obtenir des informations claires sur votre situation.
- Demandez si des procédures de recrutement ou titularisation sont envisagées.
- Consultez les fiches pratiques du site emploi-collectivites.fr sur le statut des agents contractuels et conditions de renouvellement.
- En cas de doute sur vos droits, vous pouvez contacter un syndicat territorial ou un conseiller juridique spécialisé.
6. **Limites de cette réponse**
- Je ne peux fournir une analyse personnalisée ou juridique précise car cela dépend des particularités de votre dossier et des règles internes à la collectivité.
- En cas de conflit ou incertitude importante, un avis officiel ou une consultation auprès d’un service juridique est recommandée.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr, notamment celles traitant des contrats à durée déterminée dans la fonction publique territoriale.
Cordialement.
Votre situation concerne un poste occupé en remplacement dans une collectivité territoriale ou un établissement public local, où vous êtes recrutée en contrat à durée déterminée (CDD). Voici quelques éléments factuels et conseils sur votre situation.
1. **Nature du contrat de remplacement**
- Un CDD de remplacement est conclu pour remplacer un agent absent (maladie, congé, départ en retraite, etc.).
- Son renouvellement n’est pas automatique. Il dépend de la situation de l’agent remplacé et des besoins de la collectivité.
- Le motif de recours au CDD doit correspondre à la réalité de la situation (ex. remplacement d’un agent absent).
2. **Renouvellement pour motif différent (surcroît d’activité)**
- Il est possible de renouveler un CDD sur un autre motif, mais cela doit répondre à un besoin réel.
- Si le motif ne correspond pas à la réalité, cela peut poser question, mais le gestionnaire est maître de la décision, dans le respect de la réglementation.
- Vous pouvez demander des explications écrites à votre employeur sur le motif précis du renouvellement.
3. **Perspectives d’intégration pérenne**
- Le CDD ne garantit pas l’accès automatique au poste à terme.
- La titularisation ou l’embauche durable nécessitent une procédure spécifique, souvent sujet à concours, recrutement ou décision de la collectivité.
- Les promesses verbales ne lient pas l’employeur.
4. **Situation de l’agent remplacé**
- Son retour de maladie, son départ à la retraite ou autre situation conditionne la suite du contrat.
- Une absence prolongée peut justifier un nouveau remplacement, mais en cas de retour, la collectivité doit respecter les droits de l’agent titulaire.
- Si le remplacement continue alors que l’agent revient, la collectivité doit clarifier la situation (double emploi non systématiquement possible).
5. **Conseils pratiques**
- Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines pour obtenir des informations claires sur votre situation.
- Demandez si des procédures de recrutement ou titularisation sont envisagées.
- Consultez les fiches pratiques du site emploi-collectivites.fr sur le statut des agents contractuels et conditions de renouvellement.
- En cas de doute sur vos droits, vous pouvez contacter un syndicat territorial ou un conseiller juridique spécialisé.
6. **Limites de cette réponse**
- Je ne peux fournir une analyse personnalisée ou juridique précise car cela dépend des particularités de votre dossier et des règles internes à la collectivité.
- En cas de conflit ou incertitude importante, un avis officiel ou une consultation auprès d’un service juridique est recommandée.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr, notamment celles traitant des contrats à durée déterminée dans la fonction publique territoriale.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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