Quelle est la rémunération avec 20 ans d ancienneté - rémunération

Une infirmière de la fonction publique territoriale peut, selon l’organisation de la collectivité, être amenée à assurer des fonctions de coordination (souvent appelées « infirmière coordinatrice » ou « IDEC »). Il s’agit en général d’une fonction (un rôle dans le service), qui ne correspond pas toujours à un cadre d’emplois spécifique dans la FPT.

1) Ce que recouvre généralement la « fonction d’infirmière coordinatrice »

Selon les structures (EHPAD public rattaché à un CCAS/CIAS, service autonomie, santé au travail, etc.), la coordination peut inclure :

• organisation et suivi des activités de soins et d’accompagnement en lien avec l’équipe ;
• coordination avec les médecins, pharmacies, services hospitaliers et intervenants externes ;
• participation à l’élaboration et au suivi de protocoles et procédures internes ;
• suivi de dossiers, traçabilité, qualité et gestion des risques ;
• encadrement fonctionnel (sans que cela implique forcément une position hiérarchique) ;
• contribution à la continuité du service et à la planification.

Ces missions exactes varient fortement selon la fiche de poste et l’organigramme.

2) Différence importante : « faisant fonction » vs nomination/statut

• Faisant fonction : la personne exerce des missions de coordination sans changement automatique de grade ni de cadre d’emplois. Cela repose sur une décision de l’employeur et une fiche de poste.
• Nomination sur un poste correspondant à un grade/cadre d’emplois supérieur : possible uniquement si les règles statutaires le permettent (conditions de recrutement, avancement, concours, etc.). À défaut, l’exercice de missions plus élevées ne suffit pas, à lui seul, à modifier la situation statutaire.

En pratique, la situation peut avoir des conséquences en interne (organisation, responsabilités), mais elle ne vaut pas automatiquement reconnaissance statutaire.

3) Rémunération et régime indemnitaire : prudence

La rémunération d’une infirmière territoriale dépend notamment :

• du grade et de l’échelon ;
• du régime indemnitaire fixé par la collectivité (dans le respect du cadre applicable).

L’exercice de fonctions de coordination peut être pris en compte par l’employeur via l’organisation du poste et, selon les règles internes, par le régime indemnitaire, mais il n’existe pas de règle unique applicable à toutes les collectivités. Il faut s’appuyer sur les délibérations indemnitaires locales et sur le cadre réglementaire.

4) Documents utiles à sécuriser

Pour éviter les ambiguïtés, les éléments suivants sont déterminants :

• une fiche de poste décrivant les missions de coordination ;
• un courrier/décision précisant l’affectation et les responsabilités ;
• l’identification du supérieur hiérarchique et du périmètre d’encadrement éventuel.

5) Sources et ressources officielles

• Références statutaires et textes : Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
• Informations générales Fonction publique : service-public.fr (https://www.service-public.fr).
• Fiches et repères métier/cadre d’emplois côté territorial : ressources du site Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), notamment les contenus liés aux cadres d’emplois infirmiers territoriaux, à l’organisation en collectivité et aux règles RH territoriales (fiches à consulter selon la situation).

6) Limites à signaler

Sans précision sur la structure (EHPAD/CCAS/CIAS, service), le grade exact, et la délibération indemnitaire locale, il n’est pas possible d’indiquer de manière fiable :

• le niveau d’indemnisation lié à la coordination ;
• si la coordination correspond ou non à un emploi/grade particulier dans la collectivité.