RÉMUNÉRATION AGENT DE REMPLACEMENT- rémunération

Question

RÉMUNÉRATION AGENT DE REMPLACEMENT

Bonjour.
Un Adjoint Technique Territorial de 2° Classe en arrêt maladie jusqu’au 30 Septembre 2025 et occupant un poste dans une école primaire (garderie, restauration, entretien des locaux) doit être remplacé dès le 1er Septembre.
A quel indice devons-nous rémunérer l’agent de remplacement ?
Je vous remercie.
Bien cordialement.

Rédacteur territorial

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Pour la rémunération d’un agent contractuel recruté en remplacement d’un Adjoint Technique Territorial de 2e classe en arrêt maladie, plusieurs règles s’appliquent, fondées sur la grille indiciaire de la fonction publique territoriale.

Voici les points à retenir :

1. **Rémunération basée sur le poste occupé**
La rémunération de l’agent de remplacement doit correspondre à l’indice brut ou majoré de l’emploi temporaire occupé.
Dans ce cas, il s’agit d’un poste d’**Adjoint Technique Territorial de 2e classe**.

2. **Indice de référence pour l’Adjoint Technique Territorial 2e classe**
Selon la grille indiciaire officielle, l’indice brut terminal pour un Adjoint Technique Territorial de 2e classe est généralement situé autour de l’indice 311.
L’indice majoré dépend de l’avancement de l’agent titulaire initial, mais pour un contrat de remplacement, on fixe souvent l’indice au minimum correspondant à l’emploi (souvent indice majoré autour de 311).

3. **Prise en compte de l’ancienneté**
L’agent remplaçant peut être rémunéré, en principe, à l’indice minimum de l’échelle indiciaire du grade.
L’ancienneté ou l’expérience de l’agent remplaçant peut éventuellement être prise en compte, sous réserve des décisions de la collectivité employeur.

4. **Durée du remplacement**
Comme le remplacement s’étend sur plusieurs mois (du 1er septembre à la fin septembre de l’année suivante), un contrat à durée déterminée est adapté, avec rémunération conforme au grade remplacé.

5. **Rémunération et dispositions légales**
La rémunération doit respecter les règles de la fonction publique territoriale.
Vous pouvez consulter la grille indiciaire officielle sur le site de la fonction publique ou sur http://emploi-collectivites.fr pour vérifier les indices en vigueur au moment du recrutement.

6. **Précautions**
- La rémunération doit être proportionnelle au travail effectué et conforme au contrat signé.
- Il est conseillé de vérifier les notes de service ou conventions locales qui pourraient préciser les modalités.
- En cas de doute, contactez le service juridique de la collectivité ou la DRH.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette fiche utile :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial/remplacement-dun-agent-territorial-les-conditions

**En résumé :**
L’agent de remplacement doit être rémunéré à l’indice indiciaire correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial 2e classe, généralement à l’indice ou à l’indice majoré minimum, sous réserve des règles internes de la collectivité.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.