Rémunération contractuel catégorie B- rémunération

Question

Rémunération contractuel catégorie B

Bonjour Je suis contractuelle pour poste vacant dans l’attente d’un fonctionnaire SA cat. B. J’ai une licence, et suis actuellement à l’IM 360. Il m’a été indiqué que "tous les contractuels cat B sont embauchés sur ces indices de référence" Grace au RIFSEP, un fonctionnaire SA débutant dans le ministère de l’Agriculture perçoit un brut beaucoup plus important (plusieurs centaines d’euros de plus). Selon la jurisprudence administrative, la rémunération d’un agent contractuel doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalente. Est-ce que cette rémunération équivalente est bien pour le salaire brut ou bien uniquement de l’indice ? Je dois être renouvelée en septembre, mais à ce salaire et cette injustice pour le même travail fait qu’un fonctionnaire, je me pose des questions… Merci !

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Effectivement, selon une étude récente, la rémunération des contractuels est moins intéressante que celle d’un fonctionnaire occupant le même emploi.

Une rémunération qui doit en effet être justifiée en fonction de 3 critères : la qualification, la fonction et l’expérience. “La jurisprudence a ainsi imposé que la rémunération du contractuel soit notamment fixée en référence à ce que devrait recevoir un fonctionnaire exerçant les mêmes fonctions, les deux autres critères pouvant être utilisés pour ajuster la rémunération”;

Au-delà de ces obligations de portée générale, la marge de manœuvre de l’employeur demeure importante”, explique la DGAFP en référence, notamment, aux primes et indemnités dont le RIFSEEP peuvent être versées

aux contractuels. À noter aussi que la loi de 2019 a mis l’accent sur la rémunération au mérite en permettant à l’employeur de tenir compte des “résultats professionnels” et des “résultats collectif du service” pour la

détermination de la rémunération des contractuels.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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