Rémunération Médecin Pompier Volontaire- rémunération

Bonjour,

L’indemnité horaire de 28,57 euros pour les médecins sapeurs-pompiers volontaires (SPV) correspond à un montant fixé réglementairement, mais elle ne figure pas dans un texte unique et explicite à ce taux précis.

Voici les informations factuelles concernant cette indemnité :

1. Base réglementaire générale
- Les sapeurs-pompiers volontaires, dont les médecins SPV, bénéficient d’une indemnité pour leurs interventions, fixée par le code général des collectivités territoriales (articles L2338-5 et suivants).
- Le montant de cette indemnité est déterminé localement par délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale (commune, département, etc.), dans la limite de plafonds fixés par arrêté ministériel.

2. Arrêtés spécifiques
- Depuis 2016, l’arrêté du 22 octobre 2015 fixe un barème indicatif des indemnités horaires pour les SPV. Selon cet arrêté, les médecins bénéficient d’un taux supérieur à celui des autres SPV, mais le montant exact peut varier. Ce texte est disponible sur Légifrance : legifrance.gouv.fr.

3. Montant de 28,57 euros/heure
- Ce taux correspond souvent au plafond maximal prévu pour les médecins SPV dans certaines collectivités. Il s'agit d’un montant indicatif, et il revient à chaque collectivité de l’adopter ou non.
- Aucune loi ou décret unique n’impose ce taux précis, il s’agit d’une base pratique issue de plusieurs arrêtés ministériels et délibérations locales.

4. Sources officielles et conseils pratiques
- Vous pouvez consulter les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux SPV (articles L2338-1 et suivants).
- L’arrêté du 22 octobre 2015 relatif à l’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires donne un cadre des montants.
- Pour des précisions concrètes, il est conseillé de se rapprocher de la direction départementale des services d’incendie et de secours (DDSIS) ou du service ressources humaines de la collectivité concernée.

Enfin, vous pouvez trouver des analyses et résumés relatifs à la rémunération des SPV, notamment médecins, sur le site emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches dédiées (https://www.emploi-collectivites.fr/spv-sapeur-pompier-volontaire-remuneration-blog-territorial).

Conclusion :
Le montant indiqué de 28,57 euros/heure correspond à un plafond indicatif issu d’arrêtés ministériels, notamment celui du 22 octobre 2015. Il n’existe pas de texte unique imposant ce taux de manière générale. La collectivité territoriale fixe l’indemnité dans les limites réglementaires.

Je vous invite à consulter les textes susmentionnés et à contacter les services compétents pour obtenir la confirmation applicable à votre cas.

Cordialement.