Remunération Praticien hospitalier - rémunération
Famille de métier : Ressources humaines
Sur Légifrance, l’échelon 4 est fixé à 66 567,09/an soit 5 547,26 brut d’après l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissement publics ( modifié par l’arrêté du 29 juin 2023).
Pouvez-vous m’indiquer la version en vigueur?
Bonjour,
Concernant la rémunération des praticiens hospitaliers (PH) à l’échelon 4, il convient de distinguer les différentes sources officielles et les mises à jour réglementaires.
1. Sources principales
- L’arrêté du 8 juillet 2022 fixe les montants annuels bruts pour les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux dans les établissements publics.
- Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 29 juin 2023, qui peut ajuster certains montants.
2. Différence constatée
Vous indiquez :
- Sur notre site, l’échelon 4 PH est à 5 465,28 € brut mensuel.
- Sur Légifrance, l’échelon 4 est à 66 567,09 € annuel, soit 5 547,26 € brut mensuel.
Il s’agit probablement d’une actualisation issue de l’arrêté du 29 juin 2023 qui revalorise les montants. La différence entre ces deux chiffres peut venir du fait que notre site affiche des données précédemment publiées ou non encore mises à jour avec le dernier arrêté.
3. Version en vigueur
- La version la plus récente et officielle est celle publiée sur Légifrance, soit l’arrêté du 29 juin 2023 qui modifie celui du 8 juillet 2022.
- En conséquence, le montant mensuel brut de 5 547,26 € indiqué sur Légifrance est à considérer comme la valeur actuelle officielle.
4. Précautions
- Il est important de vérifier que les documents consultés sont bien les versions consolidées et à jour.
- Des différences peuvent aussi exister selon la nature précise de la rémunération (primes, indemnités variables, etc.) ou selon des accords locaux.
- Pour toute question précise sur une situation individuelle, il est recommandé de consulter directement le service des ressources humaines de l’établissement ou une source officielle.
Pour approfondir, vous pouvez consulter la fiche relative aux grilles indiciaires et rémunérations des personnels médicaux sur le site http://emploi-collectivites.fr.
Si vous avez besoin d’une confirmation officielle, vous pouvez également vous référer aux textes publiés sur Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Je reste à votre disposition pour toute autre question relative à l’emploi dans la fonction publique territoriale.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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