Rémunération rétroactive congé longue maladie - rémunération

Question

Rémunération rétroactive congé longue maladie

Bonjour
Je suis en arrêt depuis mi-avril 2024 et rémunéré à 50% au 15 juillet jusqu’à aujourd’hui.
Une demande de congé longue maladie a été faite en janvier 2025 par mon médecin, à la demande du comité médical je suis passé devant un expert qui m’a informé oralement qu’il donnait un avis favorable pour le congé longue maladie.
Ma question est la suivante, je vais percevoir une rétroactivité des 50% mon salaire ? à partir de quand ? Mi juillet ou autre date ?
Merci pour vos réponses

Agent de maîtrise territorial-AM

Logistique - Maintenance - Entretien

Answer 1

Bonjour,

En cas de passage en congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale, voici quelques informations générales sur la rémunération et la rétroactivité :

1. **Rémunération en arrêt maladie avant CLM**
- Pendant un arrêt maladie ordinaire, la rémunération peut être partielle (par exemple 50 %) après un certain délai, selon la durée et le régime applicable.
- En cas de prolongation et passage en CLM, la rémunération reprend sous un régime spécifique.

2. **Rémunération en congé longue maladie**
- Le congé longue maladie ouvre droit à une rémunération à 100 % du traitement indiciaire, généralement sans délai de carence.
- La date de prise d’effet du CLM est celle fixée par la décision administrative, qui suit l’avis favorable du comité médical et éventuellement de l’expert.

3. **Rétroactivité de la rémunération**
- Si la décision administrative accordant le CLM est prise ultérieurement, la rémunération à 100 % peut être versée rétroactivement à compter de la date d’arrêt médical initial qui correspond au début du CLM.
- Cette date ne correspond pas forcément au début de l’arrêt initial s’il y a eu un passage progressif ou un autre motif, elle dépend de la décision administrative.

4. **Dans votre cas**
- Votre arrêt débute mi-avril 2024, rémunéré à 50 % depuis mi-juillet.
- La demande CLM a été faite en janvier 2025 avec un avis favorable de l’expert.
- La rétroactivité de la rémunération à 100 % dépendra de la date retenue par l’administration sur la décision finale. Elle pourra être à partir de la date de mi-juillet ou une autre, selon l’avis du comité médical et la décision de l’autorité administrative.

5. **Conseils**
- Contactez votre DRH ou le service gestion du personnel pour obtenir la décision formelle.
- Vous pouvez aussi consulter le compte rendu du comité médical.
- Pour plus d’informations générales, la fiche sur les congés maladie sur le site emploi-collectivites.fr peut être utile.

**Limites :**
- Je ne peux pas fournir une réponse précise sans connaître la décision administrative formelle.
- Les règles peuvent varier selon la collectivité employeur et la situation personnelle.

Pour une réponse définitive et personnalisée, il est conseillé de se rapprocher de la direction des ressources humaines de votre collectivité ou du médecin de prévention.

Sources utiles :
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rechercher “congé longue maladie”)
- Service-public.fr (fonction publique et santé au travail)

N’hésitez pas à consulter ces ressources et à poser vos questions à votre employeur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.