Rémunération temps partiel- rémunération

Question

Rémunération temps partiel

Bonjour je suis Professeur d enseignement artistique hors classe IM 763 A temps partiel sur 70% avec 11h30 de cours. L année précédente j’effectuais 11h, y a t il une différence de paye normalement ou pas pour 30 min en plus. Merci de votre réponse

Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Le statut particulier des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (PEA) et celui des assistants territoriaux d’enseignement artistique (AEA) soumettent ces agents à un régime dérogatoire aux règles classiques applicables en matière de temps de travail appelé « régime d’obligations de service ».
Ainsi, le temps de travail « normal » des PEA est égal à 16 heures par semaine (article 2 du décret du 2 septembre 1991). Celui des AEA est quant à lui de 20 heures par semaine (article 3 du décret du 29 mars 2012).

La rémunération des agents effectuant 16 heures pour les PEA et 20 heures pour les AEA correspond donc à une rémunération à temps complet. Par conséquent, les agents à temps non complet sont rémunérés au regard de leur quotité hebdomadaire de travail au prorata de ces durées hebdomadaires à temps complet.

Vous travaillez à temps partiel à hauteur de 70 %, vous devez donc travailler 11 heures et 20 centièmes soit 11 heures et 10 minutes environ.

Si vous travaillez au delà, il n’y a pas de différence sur votre rémunération de base, le temps de travail effectué en plus se transforme en heures supplémentaires.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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