renouvellement de contrat CDD- recrutement

Question

Renouvellement de contrat CDD

Notre collectivité territoriale a recruté deux techniciens non titulaires en décembre 2018 et 2019. Nous n’avions pas de candidatures intéressantes pour un métier spécifique (géomètre et géomaticien). ils étaient censés passer le concours de technicien en 2020 pour une titularisation de leur poste. Mais la crise sanitaire a impliqué le report du concours en 2021. Leurs contrats ont déjà été renouvelés une fois. En l’absence de concours, peut-on renouveler le contrat pour raison exceptionnelle de crise sanitaire ?

Technicien territorial

Voirie - Travaux Publics

Answer 1

Bonjour,

Tout cela dépend du fondement pour lequel ces deux techniciens ont été recruté.

S’il s’agit d’un recrutement par voie de CDD sur la base de l’article 3-2 de la loi de 1984 (vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire), la durée du CDD est d’un an, renouvelable une fois dans la limite de 2 ans.

S’il s’agit d’un recrutement par voie de CDD sur la base de l’article 3-3 2° (lorsque les besoins ou la nature des fonctions le justifient - ouvert à toutes les catégories depuis la loi portant transformation de la fonction publique du 6 août 2019), la durée totale de ces CDD, renouvellement compris ne doit pas dépasser 6 ans.

Rien ne vous empêche de basculer d’un CDD article 3-2 vers un CDD article 3-3 2°, ce qui peut laisser plus de temps aux agents de réussir le concours.

Enfin, sachez que dans le cadre de CDD article 3-3 2°, au terme des 6 ans de CDD, les agents peuvent prétendre à des CDI.

Bien cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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