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renseignement grille indiciaire- rémunération

Statut : Contractuel
Famille de métier : Santé - Médico-social



Renseignement grille indiciaire
Bonjour
Je souhaite obtenir les grilles indiciaires en vigueur en 2007, applicables aux Diététiciens de classe normale.
A cette époque, le diététicien était qualifié "Technicien Paramédical Territorial" de catégorie B et ce jusqu’en 2022.                                         
Technicien paramédical
Santé - Médico-social

Bonjour,

Concernant les grilles indiciaires applicables aux diététiciens de classe normale en 2007, il est important de noter les points suivants :

- En 2007, les diététiciens territoriaux étaient effectivement classés en catégorie B, dans le cadre du corps des techniciens paramédicaux territoriaux.
- Les grilles indiciaires de cette période étaient définies par des textes réglementaires spécifiques, qui ont pu évoluer depuis.
- Les coefficients indiciaires, indices bruts et indicateurs servant au calcul des rémunérations étaient généralement disponibles dans les décrets et arrêtés en vigueur à l’époque.

Cependant, les grilles indiciaires précises de 2007 ne sont pas directement consultables sur les sites grand public. Elles sont susceptibles d’être consultées notamment dans :

- Les archives législatives ou réglementaires accessibles via Legifrance (legifrance.gouv.fr).
- Les ressources documentaires spécifiques des collectivités territoriales ou de la fonction publique territoriale.
- Certaines fiches historiques sur l’organisation des corps et cadres d’emploi sur des sites institutionnels pourraient contenir des références.

Pour une consultation précise des indices et échelons indiciaires 2007 des techniciens paramédicaux territoriaux, il est recommandé de :

- Consulter les archives ou le service des ressources humaines de la collectivité concernée.
- S’adresser à la direction des ressources humaines ou au service gestionnaire des carrières des personnels territoriaux.
- Consulter éventuellement les syndicats territoriaux ou les représentants du personnel qui peuvent disposer de documents historiques.

Enfin, la qualification et le classement des diététiciens territoriaux ont évolué depuis 2022, avec la création d’un cadre d’emploi spécifique, ce qui ne modifie pas la grille indiciaire en vigueur en 2007.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches liées aux techniciens paramédicaux territoriaux sur le site emploi-collectivites.fr, notamment la partie historique des cadres d’emploi :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En l’absence d’un document officiel publié regroupant les grilles indiciaires de 2007, il n’est pas possible de vous fournir ici un tableau précis et complet.

Je vous invite donc à contacter les services RH compétents ou consulter les archives législatives via Legifrance pour obtenir les grilles indiciaires exactes de cette période.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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