renseignement grille indiciaire- rémunération
Famille de métier : Santé - Médico-social
Je souhaite obtenir les grilles indiciaires en vigueur en 2007, applicables aux Diététiciens de classe normale.
A cette époque, le diététicien était qualifié "Technicien Paramédical Territorial" de catégorie B et ce jusqu’en 2022.
Bonjour,
Concernant les grilles indiciaires applicables aux diététiciens de classe normale en 2007, il est important de noter les points suivants :
- En 2007, les diététiciens territoriaux étaient effectivement classés en catégorie B, dans le cadre du corps des techniciens paramédicaux territoriaux.
- Les grilles indiciaires de cette période étaient définies par des textes réglementaires spécifiques, qui ont pu évoluer depuis.
- Les coefficients indiciaires, indices bruts et indicateurs servant au calcul des rémunérations étaient généralement disponibles dans les décrets et arrêtés en vigueur à l’époque.
Cependant, les grilles indiciaires précises de 2007 ne sont pas directement consultables sur les sites grand public. Elles sont susceptibles d’être consultées notamment dans :
- Les archives législatives ou réglementaires accessibles via Legifrance (legifrance.gouv.fr).
- Les ressources documentaires spécifiques des collectivités territoriales ou de la fonction publique territoriale.
- Certaines fiches historiques sur l’organisation des corps et cadres d’emploi sur des sites institutionnels pourraient contenir des références.
Pour une consultation précise des indices et échelons indiciaires 2007 des techniciens paramédicaux territoriaux, il est recommandé de :
- Consulter les archives ou le service des ressources humaines de la collectivité concernée.
- S’adresser à la direction des ressources humaines ou au service gestionnaire des carrières des personnels territoriaux.
- Consulter éventuellement les syndicats territoriaux ou les représentants du personnel qui peuvent disposer de documents historiques.
Enfin, la qualification et le classement des diététiciens territoriaux ont évolué depuis 2022, avec la création d’un cadre d’emploi spécifique, ce qui ne modifie pas la grille indiciaire en vigueur en 2007.
Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches liées aux techniciens paramédicaux territoriaux sur le site emploi-collectivites.fr, notamment la partie historique des cadres d’emploi :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
En l’absence d’un document officiel publié regroupant les grilles indiciaires de 2007, il n’est pas possible de vous fournir ici un tableau précis et complet.
Je vous invite donc à contacter les services RH compétents ou consulter les archives législatives via Legifrance pour obtenir les grilles indiciaires exactes de cette période.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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