renseignement sft et séparation- autres

Question

Renseignement sft et séparation

Bonjour Séparée depuis août,je veux faire valoir mes droits pour percevoir la moitié du sft. Mr est enseignant et perçoit le sft pour nos trois enfants,je suis atsem. Comment faire ma demande sans passer par mon ex conjoint et quelles sont les formalités? Merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Le SFT est calculé, pour chacun des anciens conjoints fonctionnaire.
Le SFT est versé à chacun des parents au prorata des enfants dont il a la charge.
L’administration gestionnaire de chaque agent lui verse le SFT qui lui est dû, calculé en
fonction de son propre indice.
Cette demande, formulée par écrit, est transmise au service gestionnaire de l’ancien
conjoint.L’administration gestionnaire de l’autre conjoint ou concubin calcule alors et verse au
demandeur un complément de SFT, égal à la différence entre le montant dû au titre du droit
d’option ainsi exercé et le montant versé par l’administration du demandeur. Ce complément est
versé au premier jour du mois suivant la date de la demande écrite de l’intéressé.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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