Renseignements accident de travail- temps de travail

Question

Renseignements accident de travail

Bjr,
Je suis aide soignante dans la fonction publique territoriale, je suis à 80 %, actuellement je suis en accident de travail, je voulais savoir si je leur devais des heures car je sais qu’en arrêt maladie je dois 1.30 par jour d’arrêt
Je vous remercie.
Cordialement

Infirmier territorial

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour, dans votre cas, en arrêt de travail,
soit l’ arrêt est comptabilisé aux heures prévues au planning,
soit au contrat ,à 80% dans votre cas: 5,6h par jour sur 5 jours pour une semaine d’ arrêt (28h). Ce qui paraît être la solution choisie.
Par contre, votre employeur doit aussi comptabiliser le même calcul si vous une semaine avec moins d’ heures de prévues (28h comptabilisées si une semaine à 24h au planning par exemple), du coup cela s’ équilibre sur une durée d’ arrêt longue.
Si vous êtes en arrêt sur une période de congés annuels prévue, vous aurez aussi ces congés à reporter.
Une semaine d’ arrêt ne peut être comptabilisée -de 28h (votre contrat), sauf si le choix est fait de comptabiliser au heures planning (mais cela ne paraît pas être le choix)
Votre employeur ne doit pas compter par exemple si vous travaillez sur 4 jours: 5,6h sur 4 jours = 22,4h/semaine.
Vous auriez + de 250h à devoir si vous étiez en arrêt 1 an.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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