réorganisation grade cible- autres
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Réorganisation grade cible
Dans le cadre de la réorganisation d'une des directions de ma collectivité, l'emploi que j'occupe sera ciblé à un grade inférieur au mien. Je ne pense pas être dans la légalité si je postule sur ce poste (très peu modifié)que j'occupe et qui deviendra un poste de grade inférieur au mien (par mesure d'économie, m'a-t-on expliqué). la note service qui accompagne le projet de réorganisation porte : "les agents titulaires de postes conservés ou modifiés, et dont le grade ne correspond à aucun des grades prévus en cible, accès possible ou d'évolution, pourront légitimer, postuler sur leur poste actuel. Concrètement un attaché peut-il postuler sur un poste de rédacteur ?...
Bonjour,
Suivant le principe de séparation du grade et de l'emploi, un attaché peut tout à fait être affecté sur un poste dont le profil est prévu sur un grade inférieur. Cela n'a aucun impact sur votre avancement de carrière par ailleurs. La réorganisation ne pourrait avoir pour effet de procéder à des mutations internes automatiques sur cette base par ailleurs, vous ne devriez pas à devoir formuler une demande d'affectation sur un poste que vous occupez déjà par ailleurs.
Il conviendrait peut-être d'interpeller l'un des membres du CTP représentant les élus du personnel sur ce sujet...
Suivant le principe de séparation du grade et de l'emploi, un attaché peut tout à fait être affecté sur un poste dont le profil est prévu sur un grade inférieur. Cela n'a aucun impact sur votre avancement de carrière par ailleurs. La réorganisation ne pourrait avoir pour effet de procéder à des mutations internes automatiques sur cette base par ailleurs, vous ne devriez pas à devoir formuler une demande d'affectation sur un poste que vous occupez déjà par ailleurs.
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Merci pour votre réponse, j'ai cependant omis de signaler que le CTP s'est déjà réuni et a approuvé l'organigramme cible, base des fiches de postes,
Bonjour,
Il vous reste donc à vérifier si le projet présenté en CTP précisait bien les conséquences individuelles, dont la vôtre, c'est-à-dire que les titulaires des nouveaux postes créés seraient dans l'obligation de postuler sur leur propre affectation...
L'organigramme à lui seul ne peut se prévaloir d'une réorganisation des services.
Vous devriez vous rapprocher d'un des membres délégués du personnel pour lui soumettre cette note de service, à savoir, si les membres du CTP avaient bien conscience de ces dispositions, auquel cas par ailleurs devraient figurer clairement dans l'avis et la délibération du conseil.
Il vous reste donc à vérifier si le projet présenté en CTP précisait bien les conséquences individuelles, dont la vôtre, c'est-à-dire que les titulaires des nouveaux postes créés seraient dans l'obligation de postuler sur leur propre affectation...
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Vous devriez vous rapprocher d'un des membres délégués du personnel pour lui soumettre cette note de service, à savoir, si les membres du CTP avaient bien conscience de ces dispositions, auquel cas par ailleurs devraient figurer clairement dans l'avis et la délibération du conseil.
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