Report jours temps partiel pendant arrêt maladie - santé

Question

Report jours temps partiel pendant arrêt maladie

1/ Un agent de la Fpt en temps partiel annualisé perd il ses jours de temps partiel s’il se trouve en arrêt maladie / accident de service / maladie professionnelle / pendant une période de temps partiel ou peut-il bénéficier d’un report ? 2/ Ces jours sont ils perdus ou reportés si l’arrêt à demarré avant sa période en temps partiel, et court toujours pendant cette période ?

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes à temps partiel annualisé et vous vous trouvez en arrêt maladie.

Vous avez dû présenter votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Puis votre administration vous a accordé ce temps partiel, il faut donc se référer au document écrit que vous a adressé votre administration.

En principe, le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

L’arrêt maladie ne met donc pas fin au temps partiel.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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