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Repos quotidien vacation- temps de travail
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Repos quotidien vacation
Bonjour, Pouvais me confirmer si nous pouvons mettre en place un service horaire avec un repos quotidien de 09h00 au lieu de 11h00 entre la fin de service d’une vacation et la reprise de service d’une autre vacation. Nous voulons mettre en place un horaire pour assurer la continuité de service avec les unités de jour et de nuit. L’horaire qui nous permettrai d’effectuer cette bascule serait effectué comme suit : Début de la vacation à 11h00 pour terminer le service à 20h00, puis reprise le lendemain matin de la vacation à 05h00 pour terminer à 14h00. J’ai lu dans le code du travail que des dérogations peuvent toutefois être accordées au 11h00 pour le diminuer à 09h00 de repos quotidien suivant des critères bien précis, après avis du CHS, du comité technique ministériel et du conseil technique supérieur de la fonction publique. Ces dérogations sont possibles dans les cas suivants : lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la continuité de service et la protection des biens et des personnes. Le service de la Police Municipale est un service spécifique liée à la nature de ces missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent : travail de nuit, travail de dimanche, de travail en horaires décalés ou en équipe,de modulation de cycle de travail, de travaux pénibles ou dangereux. Dans l’attente de votre réponse, je vous transmets mes sincères salutations.
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,
La réglementation prévoit effectivement un repos quotidien minimum de 11 heures entre deux vacations (article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État).
Toutefois, une dérogation à cette durée minimale de repos est possible, notamment dans les services assurant une continuité indispensable du service public, comme la Police Municipale, sous certaines conditions strictes. La réduction du repos à 9 heures peut être envisagée à titre exceptionnel, après avis du comité social territorial (anciennement CHS et comité technique) et autorisation de l’autorité territoriale, en justifiant de la nécessité de service (ex : bascule entre équipes de jour et de nuit).
Il conviendra donc de formaliser cette demande, de consulter les instances compétentes et de veiller au respect des garanties minimales en matière de temps de travail.
Cordialement
La réglementation prévoit effectivement un repos quotidien minimum de 11 heures entre deux vacations (article 3 du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État).
Toutefois, une dérogation à cette durée minimale de repos est possible, notamment dans les services assurant une continuité indispensable du service public, comme la Police Municipale, sous certaines conditions strictes. La réduction du repos à 9 heures peut être envisagée à titre exceptionnel, après avis du comité social territorial (anciennement CHS et comité technique) et autorisation de l’autorité territoriale, en justifiant de la nécessité de service (ex : bascule entre équipes de jour et de nuit).
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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