Reprise d'ancienneté de périodes de stage dans le secteur privé- rémunération
Famille de métier : Ressources humaines
Je viens de réussir le concours d’attaché territorial et me questionne sur ma reprise d’ancienneté. Est-ce que les stages rémunérés que j’ai réalisés dans le secteur privé peuvent compter dans le calcul de ma reprise d’ancienneté ? Il s’agit de stages dont les missions sont équivalentes au cadre d’emploi d’attaché.
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
En ce qui concerne la reprise d'ancienneté pour un agent territorial recruté en tant qu'attaché, il est important de distinguer les différentes formes d'expérience professionnelle.
Voici les points importants à retenir :
- Les stages effectués dans le secteur privé, même rémunérés, ne sont généralement pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté dans la fonction publique territoriale.
- L'ancienneté est principalement reconnue à partir des services publics déjà accomplis, ou d'une expérience professionnelle équivalente dans le secteur public.
- Certaines expériences professionnelles dans le secteur privé peuvent être prises en compte sous conditions strictes, notamment lorsqu'elles sont en lien direct avec le cadre d'emploi et attestées par des employeurs, mais cela concerne le travail effectif, pas les stages.
- La reconnaissance de l'ancienneté acquise dans le secteur privé est encadrée par le statut général de la fonction publique et dépend souvent d’une décision expresse et motivée de l’autorité territoriale.
Pour votre cas précis, les stages réalisés dans le privé ne devraient pas être pris en compte comme ancienneté assimilée. Cependant, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité ou de se référer aux dispositions réglementaires applicables, comme celles disponibles sur service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.
Vous pouvez également consulter des fiches pratiques sur la reprise d'ancienneté pour les attachés territoriaux sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé :
- Stages dans le privé : non pris en compte comme ancienneté.
- Expériences professionnelles effectives dans le privé : possibilité sous conditions, mais pas les stages.
- Conseil : vérifier auprès de votre DRH et des textes officiels.
Cette réponse est d’ordre général et ne remplace pas un avis formel et personnalisé.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Les offres d'emploi associées
![]() | Chef de projets SIRF/H HVille de LYON Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Responsable Unité Emplois et Compétences F/HVille de LYON Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Conseiller Management F/HVille de LYON Derniers jours Voir l'offre |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
