reprise d'ancienneté privée- rémunération

### 1) Médaille d’honneur : prise en compte du privé

Pour une demande de médaille d’honneur (travail ou services), le temps accompli dans le secteur privé n’est pas toujours retenu, selon la médaille demandée et les règles applicables.

• Dans de nombreux cas, la médaille vise à récompenser des services rendus dans une administration / un établissement public (ou des services publics), et seuls ces services sont comptabilisés.
• Certaines médailles (ex. médaille du travail) peuvent, selon les situations, prendre en compte des périodes dans le privé, mais cela dépend du texte de référence et des conditions d’attribution.

Le fait que le service RH (PAGRH) indique que les 2 ans dans le privé ne sont pas comptabilisés peut donc être cohérent si la médaille demandée ne retient que les services publics ou des services relevant du champ prévu par le texte.

Précaution utile : la réponse exacte dépend du type de médaille demandé et des périodes exactes (dates, employeurs, interruptions). Les règles ne sont pas les mêmes selon la médaille et la réglementation applicable.

Références institutionnelles à consulter :

• service-public.fr (rubriques médailles / distinctions)
• legifrance.gouv.fr (textes officiels encadrant la médaille concernée)

### 2) Rémunération : écart avec un collègue au “même poste”

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible que deux agents ayant un poste proche ne perçoivent pas exactement la même rémunération. Plusieurs éléments peuvent expliquer un écart, de façon réglementaire :

• Grade / corps et échelon : la base de rémunération dépend de l’échelon détenu.
• Ancienneté reprise ou non lors de l’entrée dans la fonction publique (et lors de la titularisation) : selon les règles de reprise, certaines expériences antérieures peuvent être reprises partiellement, totalement, ou pas du tout.
• Régime indemnitaire / primes : certaines primes varient selon le service, les sujétions, le temps de travail, l’organisation (horaires, astreintes), ou des décisions internes.
• Temps de travail effectif (temps plein/temps partiel), NBI éventuelle, ou autres compléments selon le poste.

Le fait d’être entrée en FPH en 2006 et d’avoir été titularisée en 2015 peut aussi avoir un impact selon :

• le statut occupé avant titularisation (contractuelle, stagiaire, etc.),
• les règles de classement à la titularisation,
• et la reprise d’ancienneté appliquée.

### 3) Ce qui peut être vérifié de manière factuelle

Pour savoir si la situation est “normale” au sens réglementaire, les points suivants sont à comparer sur des documents officiels :

• Votre grade et échelon (arrêté de nomination / titularisation, arrêtés d’avancement).
• Votre indice (bulletin de paie).
• Votre régime indemnitaire (lignes de primes sur la paie, décision ou note interne si elle existe).
• Les règles de reprise d’ancienneté appliquées à votre situation.

### 4) Ressources utiles

• Fiches pratiques sur les carrières, l’échelon, la rémunération et les avancements : Emploi-Collectivites.fr (rubrique blog / fiches statutaires) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
• Textes officiels : legifrance.gouv.fr
• Informations administratives : service-public.fr