reprise anciennetée privé fonction publique- rémunération
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Reprise anciennetée privé fonction publique
Bonjour,
Je n'arrive pas à obtenir une information claire sur les modalités de reprise d'ancienneté lorsque l'on a occupé un poste de psychologue dans le privé et que l'on devient psychologue territoriale. Quel calcul va être fait, à quoi peut-on prétendre ?
MERCI !
Je n'arrive pas à obtenir une information claire sur les modalités de reprise d'ancienneté lorsque l'on a occupé un poste de psychologue dans le privé et que l'on devient psychologue territoriale. Quel calcul va être fait, à quoi peut-on prétendre ?
MERCI !
Bonjour
Le décret applicable aux catégories A prévoit en son article 9 "Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d'emploi dans lesquels ils sont nommés sont classés dans l'un des cadres d'emploi régis par le présent décret à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié, dans la limite de sept années, de cette durée totale d'activité professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article."
Le décret applicable aux catégories A prévoit en son article 9 "Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du cadre d'emploi dans lesquels ils sont nommés sont classés dans l'un des cadres d'emploi régis par le présent décret à un échelon déterminé en prenant en compte la moitié, dans la limite de sept années, de cette durée totale d'activité professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des collectivités territoriales précise la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article."
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"
