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restructuration de service et droits ?- autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Restructuration de service et droits ?
Une nouvelle municipalité souhaite restructurer ses services. La structure culturelle à laquelle je suis rattachée était ouverte toute l’année 7j/7 et sera maintenant fermée en période de moindre activité sauf pendant les vancances scolaires. Je vais être, pendant cette période affectée à d’autres tâches : ménage d’autres structures, archivage etc… certaines tâches, liées à la promotion de ma structure vont m’être enlevées et attribuées à des conseillers municipaux ( création de documents, entretien sites internet(qui apportaient satisfaction à mes employeurs). Je sais que l’on souhaite aussi changer mon cadre d’emploi. Dans la mesure ou j’accepte ces changements d’activité, peut-on m’obliger à changer de cadre, par exemple de passer d’adjoint du patrimoine à adjoint technique ? Peut-on aussi m’imposer de prendre mes congés hors période scolaire, pendant les jours de fermeture alors que je suis en charge de 3 enfants ? Je précise que je travaille tous les samedis et dimanches (dimanche compté comme un jour normal et ne donnant droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit). Il m’est quand même, à ce jour encore, accordé un week-end par mois (éventuellement au bon vouloir du chargé de plannings). Une restriction de congés m’est aussi attribuée du 15 juin au 15 septembre : 8 jours consécutifs maximum (10 jours repos compris). Mes jours de repos hebdomadaires, mardi après-midi et mercredi(qui remplace le dimanche)seront, eux aussi remis en question. Je vous remercie d’avance de bien vouloir prendre mes question en compte.                                         
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Dans le cadre de la restructuration de vos services, bien que votre employeur puisse ajuster vos tâches ou réorganiser les services, le changement de cadre d’emploi (de adjoint du patrimoine à adjoint technique) ne peut pas être imposé sans votre accord, sauf si la réorganisation est compatible avec vos qualifications. Concernant vos congés, l’imposition de prendre des jours pendant la fermeture des structures peut être difficile à accepter si cela perturbe votre organisation familiale, notamment avec des enfants à charge.

De plus, les conditions de travail (travail le week-end sans compensation et révision de vos jours de repos) nécessitent une réflexion sur vos droits à compensation. Enfin, la restriction de congés durant l’été doit être justifiée par les nécessités de service et ne peut empiéter sur vos droits légaux. Il est conseillé de discuter de ces points avec votre hiérarchie ou un représentant syndical pour trouver des solutions adaptées.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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