retour dans le ministère éducation nationale après détachement- rémunération
Fonction hospitalière
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Retour dans le ministère éducation nationale après détachement
Bonjour,
enseignant classe normale échelon 9 je devais passer en 10 en septembre 2023. J’ai obtenu un détachement dans le ministère du développement durable le premier septembre 2023 qui m’a placé tout de suite à l’échelon 10 (sachant que le 9 à un indice supérieur dans l’éducation nationale). Je demande la fin de mon détachement pour le 1er septembre 2024 et me retrouve à l’échelon 10 de l’éducation nationale (après ma demande de régularisation).
Deux points : 1 - l’échelon 10 de l’EN est inférieur. Ma gestionnaire de paye m’a informé que l’indice a été majoré pour être équivalent à celui du ministère du dev dur, mais je n’ai pas eu de passage à l’échelon 11. Est-ce normal ?
2 - l’ancienneté dans l’échelon 10 (1 an dans de le dev dur en détachement) n’est pas pris en compte dans mon ancienneté. Est-ce normal également ?
Merci à vous, mes informations sont tellement parcellaires…
enseignant classe normale échelon 9 je devais passer en 10 en septembre 2023. J’ai obtenu un détachement dans le ministère du développement durable le premier septembre 2023 qui m’a placé tout de suite à l’échelon 10 (sachant que le 9 à un indice supérieur dans l’éducation nationale). Je demande la fin de mon détachement pour le 1er septembre 2024 et me retrouve à l’échelon 10 de l’éducation nationale (après ma demande de régularisation).
Deux points : 1 - l’échelon 10 de l’EN est inférieur. Ma gestionnaire de paye m’a informé que l’indice a été majoré pour être équivalent à celui du ministère du dev dur, mais je n’ai pas eu de passage à l’échelon 11. Est-ce normal ?
2 - l’ancienneté dans l’échelon 10 (1 an dans de le dev dur en détachement) n’est pas pris en compte dans mon ancienneté. Est-ce normal également ?
Merci à vous, mes informations sont tellement parcellaires…
Professeur du Collège de France
Education
Bonjour,
Voici des informations générales en lien avec votre situation. Elles reposent sur les règles usuelles de gestion des carrières dans le cas d’un détachement entre administrations, en prenant en compte la complexité des systèmes indiciaires.
1. **Équivalence d’indice entre échelons EN et ministère de développement durable**
- Lors d’un détachement, le traitement doit être maintenu au moins à un niveau équivalent à celui perçu dans l’administration d’accueil, par principe de garantie de rémunération nette.
- Il peut arriver que l’indice majoré attribué à votre retour dans l’Éducation nationale vise à compenser un indice inférieur de l’échelon 10 EN par rapport à celui du ministère de développement durable.
- En revanche, un passage automatique à l’échelon 11 n’est pas systématique ni prévu réglementairement. La gestion de l’avancement d’échelon reste encadrée par les règles propres à la fonction publique d’origine (ici EN).
2. **Prise en compte de l’ancienneté dans l’échelon acquis en détachement**
- L’ancienneté acquise dans l’échelon pendant un détachement peut ne pas être automatiquement prise en compte pour le retour dans l’administration d’origine.
- Cela dépend des accords, des textes spécifiques sur le détachement et de la gestion administrative propre à chaque corps.
- Souvent, l’ancienneté est reprise à zéro dans l’échelon dans l’administration d’origine sauf disposition contraire.
**Précautions et conseils**
- Ces règles peuvent varier selon les situations individuelles et les corps concernés.
- Pour clarifier votre situation, il est conseillé de consulter votre service des ressources humaines ou la gestionnaire de paye.
- Vous pouvez aussi vous référer aux sources officielles comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr (voir fiches sur le détachement et gestion des carrières dans la fonction publique territoriale et d’État).
**Limites**
- Je ne dispose pas des textes spécifiques applicables dans votre cas précis, ni des informations internes à votre administration.
- Une analyse précise nécessite un examen détaillé de votre dossier de carrière et des règlements applicables.
En résumé, il est normal qu’une majoration d’indice soit mise en place pour préserver votre traitement, mais le passage à l’échelon supérieur et la reprise d’ancienneté ne sont pas automatiques et dépendent des règles propres à votre corps et à votre administration d’origine.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter la rubrique « Carrière et avancement » sur http://emploi-collectivites.fr et contacter votre service RH.
Voici des informations générales en lien avec votre situation. Elles reposent sur les règles usuelles de gestion des carrières dans le cas d’un détachement entre administrations, en prenant en compte la complexité des systèmes indiciaires.
1. **Équivalence d’indice entre échelons EN et ministère de développement durable**
- Lors d’un détachement, le traitement doit être maintenu au moins à un niveau équivalent à celui perçu dans l’administration d’accueil, par principe de garantie de rémunération nette.
- Il peut arriver que l’indice majoré attribué à votre retour dans l’Éducation nationale vise à compenser un indice inférieur de l’échelon 10 EN par rapport à celui du ministère de développement durable.
- En revanche, un passage automatique à l’échelon 11 n’est pas systématique ni prévu réglementairement. La gestion de l’avancement d’échelon reste encadrée par les règles propres à la fonction publique d’origine (ici EN).
2. **Prise en compte de l’ancienneté dans l’échelon acquis en détachement**
- L’ancienneté acquise dans l’échelon pendant un détachement peut ne pas être automatiquement prise en compte pour le retour dans l’administration d’origine.
- Cela dépend des accords, des textes spécifiques sur le détachement et de la gestion administrative propre à chaque corps.
- Souvent, l’ancienneté est reprise à zéro dans l’échelon dans l’administration d’origine sauf disposition contraire.
**Précautions et conseils**
- Ces règles peuvent varier selon les situations individuelles et les corps concernés.
- Pour clarifier votre situation, il est conseillé de consulter votre service des ressources humaines ou la gestionnaire de paye.
- Vous pouvez aussi vous référer aux sources officielles comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr (voir fiches sur le détachement et gestion des carrières dans la fonction publique territoriale et d’État).
**Limites**
- Je ne dispose pas des textes spécifiques applicables dans votre cas précis, ni des informations internes à votre administration.
- Une analyse précise nécessite un examen détaillé de votre dossier de carrière et des règlements applicables.
En résumé, il est normal qu’une majoration d’indice soit mise en place pour préserver votre traitement, mais le passage à l’échelon supérieur et la reprise d’ancienneté ne sont pas automatiques et dépendent des règles propres à votre corps et à votre administration d’origine.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter la rubrique « Carrière et avancement » sur http://emploi-collectivites.fr et contacter votre service RH.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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