retrait d'une décision d'imputabilité au service- santé
Fonction d'état
Assistant médico-administratif-AMA
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Retrait d'une décision d'imputabilité au service
Mon employeur m’a fait une première décision de maladie imputable au service. Celle-ci étant erronée, elle a été modifiée un mois + tard. Finalement, mon employeur a retiré la 1re décision dans les 4 mois en la motivant, mais il n’a pas fait le retrait de la seconde décision qui avait été rectifiée. Ma question, celle-ci est-elle toujours valable et suis-je toujours considéré en maladie imputable au service ou dois-je faire un recours au TA ?
Assistant médico-administratif-AMA
Santé - Médico-social
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