Retrait NBI avec effet retroactif- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Retrait NBI avec effet retroactif
09/06/2023
Secrétaire de Monsieur le Maire, je touche une NBI Accueil depuis plusieurs années. Étant en arrêt depuis le 12 septembre 2019, ma NBI a été maintenue et a suivi le même sort que mon traitement de base. Le 27 août 2020, le comité médical m’a placé en CLM a la date du début de mon arrêt ce qui a eu pour conséquence de rétablir mon salaire a plein traitement pour un an. Cependant le service RH a oublié de rétablir ma NBI. J’ai donc fait une demande officielle. En retour, le Maire a décidé de me la retirer complètement avec effet rétroactif au 12/09/19 en justifiant que j’étais remplacée ce qui est absolument faux. Je suis toujours sur le même poste mais il est vrai qu’il a pris un contractuel 17h30 sur plusieurs postes pour aider mes collègues. A t il le droit de me la retirer avec effet rétroactif sachant que jusqu’au 27/08 j’étais en maladie ordinaire et que je ne suis pas affectée a un nouveau poste? Qu’entend t’on par remplacer dans ces fonctions? D’avance merci
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
En effet, le décret 93.863 précise que la NBI est maintenue aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant un congé de maladie ordinaire. Par ailleurs, selon l’ article 2 de ce décret, le fonctionnaire continue à percevoir la NBI tant qu’il n’est pas remplacé dans ses fonctions en cas de congé de longue maladie. A défaut, la NBI peut être suspendue pendant le congé de maladie de longue durée. Vous semblez d’être dans ce cas de figure à partir de la date de votre congé longue maladie.
En effet, le décret 93.863 précise que la NBI est maintenue aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant un congé de maladie ordinaire. Par ailleurs, selon l’ article 2 de ce décret, le fonctionnaire continue à percevoir la NBI tant qu’il n’est pas remplacé dans ses fonctions en cas de congé de longue maladie. A défaut, la NBI peut être suspendue pendant le congé de maladie de longue durée. Vous semblez d’être dans ce cas de figure à partir de la date de votre congé longue maladie.
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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