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Retrait NBI avec effet retroactif- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale

Retrait NBI avec effet retroactif 19/05/2022
Secrétaire de Monsieur le Maire, je touche une NBI Accueil depuis plusieurs années. Étant en arrêt depuis le 12 septembre 2019, ma NBI a été maintenue et a suivi le même sort que mon traitement de base. Le 27 août 2020, le comité médical m’a placé en CLM a la date du début de mon arrêt ce qui a eu pour conséquence de rétablir mon salaire a plein traitement pour un an. Cependant le service RH a oublié de rétablir ma NBI. J’ai donc fait une demande officielle. En retour, le Maire a décidé de me la retirer complètement avec effet rétroactif au 12/09/19 en justifiant que j’étais remplacée ce qui est absolument faux. Je suis toujours sur le même poste mais il est vrai qu’il a pris un contractuel 17h30 sur plusieurs postes pour aider mes collègues. A t il le droit de me la retirer avec effet rétroactif sachant que jusqu’au 27/08 j’étais en maladie ordinaire et que je ne suis pas affectée a un nouveau poste? Qu’entend t’on par remplacer dans ces fonctions? D’avance merci                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,

En effet, le décret 93.863 précise que la NBI est maintenue aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant un congé de maladie ordinaire. Par ailleurs, selon l’ article 2 de ce décret, le fonctionnaire continue à percevoir la NBI tant qu’il n’est pas remplacé dans ses fonctions en cas de congé de longue maladie. A défaut, la NBI peut être suspendue pendant le congé de maladie de longue durée. Vous semblez d’être dans ce cas de figure à partir de la date de votre congé longue maladie.
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