Retrait NBI avec effet retroactif- rémunération

Question

Retrait NBI avec effet retroactif

Secrétaire de Monsieur le Maire, je touche une NBI Accueil depuis plusieurs années.
Étant en arrêt depuis le 12 septembre 2019, ma NBI a été maintenue et a suivi le même sort que mon traitement de base.
Le 27 août 2020, le comité médical m’a placé en CLM a la date du début de mon arrêt ce qui a eu pour conséquence de rétablir mon salaire a plein traitement pour un an.
Cependant le service RH a oublié de rétablir ma NBI. J’ai donc fait une demande officielle.
En retour, le Maire a décidé de me la retirer complètement avec effet rétroactif au 12/09/19 en justifiant que j’étais remplacée ce qui est absolument faux. Je suis toujours sur le même poste mais il est vrai qu’il a pris un contractuel 17h30 sur plusieurs postes pour aider mes collègues.
A t il le droit de me la retirer avec effet rétroactif sachant que jusqu’au 27/08 j’étais en maladie ordinaire et que je ne suis pas affectée a un nouveau poste?
Qu’entend t’on par remplacer dans ces fonctions?
D’avance merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

En effet, le décret 93.863 précise que la NBI est maintenue aux fonctionnaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant un congé de maladie ordinaire. Par ailleurs, selon l’ article 2 de ce décret, le fonctionnaire continue à percevoir la NBI tant qu’il n’est pas remplacé dans ses fonctions en cas de congé de longue maladie. A défaut, la NBI peut être suspendue pendant le congé de maladie de longue durée. Vous semblez d’être dans ce cas de figure à partir de la date de votre congé longue maladie.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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