retraite anticiper mes droit- retraite
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Environnement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Retraite anticiper mes droit
bonjour en ma declarer inapte de toute fonction.quel différence y a entre que je face ma demande de retraite ou que cela soi ma mairie qui le face car il me dise que c a moi de le faire.et mes cet son t’il perdu merci
Agent de maîtrise territorial-AM
Environnement
Bonjour,
La mise à la retraite anticipée pour invalidité peut intervenir :
-À votre demande
-Ou d’office si votre inaptitude résulte d’une maladie ou d’une infirmité définitive et stabilisée qui ne peut pas faire l’objet d’un traitement, ou à la fin d’un délai de 12 mois à partir de votre mise en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).
Votre mise à la retraite pour invalidité est soumise à l’avis du conseil médical.
Votre taux d’invalidité est déterminé suivant un barème indicatif.
Il n’y a donc pas de différence sur le montant de votre pension.
Si c’est votre collectivité qui vous place en retraite anticipée pour invalidité, vos droits à congés non pris vous sont indemnisés selon la décision du Conseil européen.
Cordialement
La mise à la retraite anticipée pour invalidité peut intervenir :
-À votre demande
-Ou d’office si votre inaptitude résulte d’une maladie ou d’une infirmité définitive et stabilisée qui ne peut pas faire l’objet d’un traitement, ou à la fin d’un délai de 12 mois à partir de votre mise en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD).
Votre mise à la retraite pour invalidité est soumise à l’avis du conseil médical.
Votre taux d’invalidité est déterminé suivant un barème indicatif.
Il n’y a donc pas de différence sur le montant de votre pension.
Si c’est votre collectivité qui vous place en retraite anticipée pour invalidité, vos droits à congés non pris vous sont indemnisés selon la décision du Conseil européen.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
RESPONSABLE D'EQUIPE DES ASVP (agent.es de surveillance de la voie publique) H/F | |
![]() | |
Agent des espaces verts jardinier F/H | |
![]() | |
Bûcheron élagueur F/H | |
![]() | |
Jardinier H/F | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "retraite"
Autres questions liées à la thématique "retraite"
7 réponse(s)
6 réponse(s)