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La retraite des agents de la fonction publique

07/03/2018
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Fiche pratique n° 602 / 1697

La retraite des agents de la fonction publique

Le régime de retraite du fonctionnaire est distinct selon qu'il soit affilié au régime spécial ou général.

La retraite des agents affiliés au régime spécial

La réforme des retraites en 2010 des fonctionnaires affiliés au régime spécial a modifié notamment les conditions d'âge et de services et de cotisation.
Ainsi la durée de cotisation minimale est de 2 ans au lieu de 15ans depuis 2011, l'âge de départ, selon la catégorie active ou sédentaire est reculé progressivement de 2 ans et les cotisations s'aligneront sur celles du secteur privé en 2020.
Le calcul de la pension retraite est pour l'instant resté inchangé et calculé sur les 6 derniers mois sur un taux de 75% du salaire de base (donc l'indice majoré) et la NBI, mais prenant en compte également d'autres éléments de calcul (enfants à charge, service militaire...).
Le régime indemnitaire comme le supplément familial et avantages en nature, depuis 2005, fait l'objet d'une cotisation additionnelle pour un régime de retraite complémentaire (RAFP).
Pour bénéficier du régime spécial, les agents doivent être titulaires et aussi réaliser au moins 28 heures par semaine (régime CNRACL pour les territoriaux et hospitaliers) ou 24h30 pour les agents de l'Etat (l'Etat assurant son propre régime).

La retraite des agents affiliés au régime général

Les agents non titulaires et certains agents titulaires à temps non complet ou ne justifiant pas assez d'années pour le régime spécial relèvent de la Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse (CNAV) pour la retraite de base et de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) pour la retraite complémentaire.
La pension retraite est donc calquée sur le secteur privé en ce qui concerne le calcul de la retraite de base par annuités, c'est-à-dire la moyenne des salaires sur les 25 meilleurs années avec un plafond déterminé annuellement par la sécurité sociale.
La retraite de base est complétée par un régime de retraite complémentaire par points obtenus et cumulés tout au long de la carrière. Le montant correspondant à la conversion du nombre de points par la valeur actualisée.
En cas de titularisation ou/et d'acquisition du droit à la retraite CNRACL, un basculement des régimes est opéré en faveur de l'agent.
Les régimes de retraite de base et complémentaires obligatoires peuvent être complétés par des retraites épargne.

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