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retraite progressive au taux de 50%- autres



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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Animation - jeunesse



Retraite progressive au taux de 50%
Mon temps de travail actuel est de 31h30;Je vais passer en retraite progressive au taux de 50%. Les 50% sont calculés sur les 31h30 ou sur la base générale des 35h ? Merci par avance de votre réponse.                                         
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Animation - jeunesse

Le calcul se fait en principe par rapport à votre durée de travail “à temps plein” de référence, pas par rapport à votre durée actuelle si vous êtes déjà à temps non complet / temps partiel.

1) Ce que signifie “retraite progressive à 50 %”

La retraite progressive repose sur deux éléments :

  • une activité à temps partiel (ou une réduction du temps de travail) ;
  • le versement d’une fraction de la pension, liée à cette quotité de travail.

Quand on parle d’un passage à 50 %, cela correspond généralement à une activité à mi-temps, c’est-à-dire 50 % du temps complet applicable à votre emploi/cadre d’emplois dans votre collectivité.

2) Base de calcul : 35 h ou 31 h 30 ?

  • Si votre collectivité a une durée légale/collective de 35 h (ou une autre durée fixée localement, par exemple 36 h, 37 h, etc.), le 50 % se calcule sur cette durée “temps plein” de référence.
  • Vos 31 h 30 correspondent déjà à une quotité (par exemple 90 % d’un 35 h). Dans ce cas, passer à 50 % ne signifie pas 50 % de 31 h 30, mais 50 % du temps plein de référence.

### Exemple si le temps complet est 35 h

  • 50 % de 35 h = 17 h 30.
  • 50 % de 31 h 30 = 15 h 45 (ce n’est en général pas la référence utilisée pour définir un mi-temps dans la retraite progressive).

3) Point de vigilance : la durée “temps complet” n’est pas toujours 35 h

Dans la fonction publique territoriale, la durée de travail de référence peut être :

  • 35 h, ou
  • une durée équivalente fixée par la collectivité (organisation du temps de travail, cycles, RTT), dans le cadre réglementaire.

Donc le “50 %” se calcule sur la durée temps complet applicable chez votre employeur, telle qu’elle figure dans vos documents (délibération temps de travail, arrêté, contrat, état de service).

4) Où vérifier l’information

Pour sécuriser le calcul, il faut se référer :

  • à votre arrêté / décision fixant votre quotité actuelle (31 h 30) et la base temps complet ;
  • aux informations et textes officiels accessibles via service-public.fr et legifrance.gouv.fr (rubriques “retraite progressive” et règles applicables aux agents publics).

Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques sur Emploi-Collectivites.fr (rubrique carrière/retraite sur le blog territorial) pour des rappels sur le temps de travail et les quotités en collectivité : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

À retenir

Sauf situation particulière, les 50 % sont calculés sur la durée “temps plein” de référence de votre collectivité (souvent 35 h), et non sur vos 31 h 30. Des ajustements peuvent exister selon l’organisation du temps de travail locale et votre statut (temps non complet/temps partiel).

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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